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Problème de voisinage - canalisation traversant mon terrain

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Env. 10 message
Bonjour tout le monde,

J'ai un problème de voisinage à propos d'une canalisation partant du garage de mon voisin et traversant mon terrain pour se jeter dans le ruisseau en contre bas.

Mon voisin a construit il y a 20 ans et suite à un problème d'égouttage (source), mon papa l'avait autorisé à traverser son terrain pour régler son problème. C'était en plein hiver 1990 et ils avaient alors signé un papier comme quoi cette canalisation ne serait jamais à considérer comme servitude.

Mon papa ayant décédé il y a deux ans, je suis maintenant le nouveau propriétaire de ce terrain et souhaite le vendre mais cette canalisation - qualifiée de "tolérance", selon mon notaire - occasionne une moins-value importante à mon terrain.

Le voisin a d'ailleurs affirmé, devant témoins, qu'il avait l'autorisation de la commune pour faire les travaux mais il fait la sourde oreille et n'a pas du tout l'intention de faire ces travaux. Il préfère profiter de la situation le plus longtemps possible, comme cela a duré pendant 20 ans avec mon papa.

Pensez-vous que je parviendrai à lui faire enlever son tuyau ?
Quels arguments pourrai-je avancer ?

Merci pour votre aide. Bonne journée
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Photographe Env. 9000 message Aube
tu as chiffré cette moins value?
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,

Non, je n'ai pas encore chiffré cette moins-value mais elle est, je pense conséquente car deux terrains à bâtir sont attenants et si j'ai un amateur pour le tout et qu'il se désiste à cause de ce maudit tuyau, c'est très possible ...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Haute Loire
Je crois que la servitude est acquise de plein droit seulement à compter de 30 d'occupation du terrain. Donc pour moi, sauf convention, vous êtes légitime pour exiger les travaux
Messages : Env. 300
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir Manufr,
Merci pour ton avis. C'est effectivement ce que je redoute : après 30 ans, cela pourrait devenir une servitude ... J'espère bien pouvoir obtenir l'exécution de ces travaux. Pour tout te dire, en fait, ce voisin est venu nous trouver une semaine après le décès de notre papa pour nous proposer un échange car il possède la partie avant d'une 3ème place à bâtir qui serait pour moi et d'une 4ème (comprenant son tuyau) à côté de sa maison qui serait pour lui. Et tout l'arrière est à moi actuellement. En fait, il veut faire un "troc" c.ad. échange à soulte nulle. Or, j'ai fait expertiser les parcelles et le géomètre-expert considère en effet que l'échange ne peut se faire correctement qu'avec le paiement d'une soulte en ma faveur. Reste à voir l'avis du Juge de Paix ... On se croirait dans "Dallas" ... Merci pour votre aide et soutien !
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 22 juillet 2021 à 07h17
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