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[Assainissement individuel] Surface de terrain minimum

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Bloggeur Env. 1000 message Haute Garonne
J'ai entendu dire que que en dessous de 2500m² il etait interdit de faire un assainissement individuel, est ce vrai? Qui reglemente cela.
J'ai visité un terrain de 1500m² sans TAE, la mairie a donc obligation de faire le TAE?

Merci d'eclairer ma lanterne!
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 300 message Finistère (29)
Il n'y a pas de texte de loi qui donne une surface minimale pour la pose d'un ANC.
On fait des lotissements en ANC avec des lots de 600 m², alors avec 1500 m² pas de problème.
Il y a juste des distances minimales à respecter : le traitement doit etre à plus de 3 m des limites de propriètés et 5 m d'un batiment.
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Messages : Env. 300
De : Finistère (29)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
a Muret 31 et alentour c'est vrai

la mairie n'a obligation de rien du tout, le terrain n'est plus constructible tout simplement !

lot mini 1500 avec TAE et 2500 sans

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 300 message Finistère (29)
Incroyable!! 2500 m² pour faire un ANC !!
Ici on pourrait faire 4 ou 5 lots, il y vraiment de la surface à perdre. Vive la diminution des surfaces agricoles et naturelles !! Sad
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Messages : Env. 300
De : Finistère (29)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
ben justement, plus la surface mini est grande moins il y a de parcelles et moins il y a de mitage des surfaces.

bref cela freine les constructions difuses

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
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