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Modification permis de construire

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Nouvel Aviseur Env. 300 message Cuers (83)
Bonsoir a tous...

Voilà notre permis est accêpté nous sommes proprietaire de notre terrain!!!!! depuis cette aprèm..
mAIS voilà j'ai une angoisse depuis 2mois me manque une fenetre et donc je vais faire une modif...sur le permis
Pensez vous que cela va prendre du temps vis avis de la mairie allons nous attendre 2mois comme le permis.????

Bonne soirée et merci pour votre attention
Céline
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Cuers (83)
persomme pour me répondre?Crying
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

"...Le permis modificatif est instruit dans les mêmes conditions que les permis initiaux, et le délai d’instruction est le même que le permis initial.
La demande de permis modificatif doit être déposée en quatre exemplaires à la mairie. Des exemplaires supplémentaires sont nécessaires si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques, dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle, dans un cœur de parc national.
Selon l’article A.423-4 du code de l’urbanisme, « le maire affecte aux demandes de modification ou de transfert d’un permis en cours de validité un numéro d’enregistrement composé du numéro du permis dont la modification est demandée, auquel il ajoute un numéro de deux chiffres utilisé pour une numérotation en continue des demandes successives de modifications ».
Si le permis de construire initial a fait l’objet d’avis de services extérieurs, ces services seront à nouveaux consultés si les modifications apportées les concernent.
Le modificatif étant soumis aux mêmes règles que le permis de construire, il peut faire l’objet d’une autorisation tacite.
Afin d’assurer les possibilités de recours des tiers, les dispositions d’affichage sont également identiques à celle d’un permis initial..."


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 19h55
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