Fenêtre donne sur notre jardin

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 149 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

findl

Auteur du sujet

Le 18/09/2022 à 16h41 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

Bonjour,

Nous faisons construire notre maison et avons constaté que notre voisin a des fenêtres qui donnent sur notre terrain.
À son rez de chaussée, il y a 2 fenêtres, et à l'étage également.

Nos terrains n'étant déjà pas large, il aura pleine vue sur notre jardin... Sa maison est à 3 mètres de notre limite séparative.

Est-ce "légal" d'avoir vue directe sur notre jardin ?

Merci

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 823 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

amedee 47 Picto info

Le 18/09/2022 à 17h40 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Bonjour
Le code civil interdit les vues à moins de 190cm de la limite de terrain. Donc à 3 mètres, no problem.
C'est en achetant le terrain qu'il fallait voir cet inconvénient. maintenant c'est trop tard. Désolé pour vous.
Cdt

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

findl

Auteur du sujet

Le 18/09/2022 à 17h43 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

amedee 47 a écrit:Bonjour
Le code civil interdit les vues à moins de 190cm de la limite de terrain. Donc à 3 mètres, no problem.
C'est en achetant le terrain qu'il fallait voir cet inconvénient. maintenant c'est trop tard. Désolé pour vous.
Cdt

Merci pour votre réponse
En achetant le terrain, aucun permis n'était affiché sur les terrains.
1 mois après, les 2 permis étaient affichés, et les travaux avaient déjà débutés (fondations)

1 mois après, la période des recours est passée, et les fenêtres ont étés posées...
Tant pis, nous allons mettre des fenêtres nous aussi :p

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 19/09/2022 à 09h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les fenêtres de votre voisins doivent donc avoir fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme : demandez à la consulter en mairie et vous saurez si elles sont conformes ou non. Si non, à vous d'alerter votre voisin puis la mairie s'il ne bouge pas.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 07h45

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement