Fenêtre donne sur notre jardin

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Le 18/09/2022 à 16h41 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

Bonjour,

Nous faisons construire notre maison et avons constaté que notre voisin a des fenêtres qui donnent sur notre terrain.
À son rez de chaussée, il y a 2 fenêtres, et à l'étage également.

Nos terrains n'étant déjà pas large, il aura pleine vue sur notre jardin... Sa maison est à 3 mètres de notre limite séparative.

Est-ce "légal" d'avoir vue directe sur notre jardin ?

Merci

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amedee 47 Picto info

Le 18/09/2022 à 17h40 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour
Le code civil interdit les vues à moins de 190cm de la limite de terrain. Donc à 3 mètres, no problem.
C'est en achetant le terrain qu'il fallait voir cet inconvénient. maintenant c'est trop tard. Désolé pour vous.
Cdt

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Le 18/09/2022 à 17h43 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

amedee 47 a écrit:Bonjour
Le code civil interdit les vues à moins de 190cm de la limite de terrain. Donc à 3 mètres, no problem.
C'est en achetant le terrain qu'il fallait voir cet inconvénient. maintenant c'est trop tard. Désolé pour vous.
Cdt

Merci pour votre réponse
En achetant le terrain, aucun permis n'était affiché sur les terrains.
1 mois après, les 2 permis étaient affichés, et les travaux avaient déjà débutés (fondations)

1 mois après, la période des recours est passée, et les fenêtres ont étés posées...
Tant pis, nous allons mettre des fenêtres nous aussi :p

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salade bio Picto info

Le 19/09/2022 à 09h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les fenêtres de votre voisins doivent donc avoir fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme : demandez à la consulter en mairie et vous saurez si elles sont conformes ou non. Si non, à vous d'alerter votre voisin puis la mairie s'il ne bouge pas.

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Membre ultra utile

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