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Talus sur mon terrain pour soutènement de la route

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,
je vais essayé d'être assez clair dans ma question, si cela n'est pas le cas n'hésitez pas à me demander d'autres explications.
J'ai réservé une maison+ terrain (donc un lot) en VEFA dans un lotissement en construction.
mon lot se trouve en bordure de route. lors de la réservation le terrain était légèrement en pente.
Le constructeur a creusé la terre existante (jusque là rien d'anormal) afin d'assainir le sol, mon lot se trouve donc maintenant plus bas que la route.
il me présente maintenant un avenant au contrat de réservation sur lequel figure (entre autres choses) :
  • une surface diminué de mon lot qui passe de 443m² à 439m².
  • mais surtout un talus qui empiète sur mon terrain (je suppose que c'est pour stabiliser la route). ce talus mesure sur le plan environ 2m de large sur la longueur de mon futur terrain soit 30m. Cela représente donc environ 60m² non exploitable sur mon lot, et sur un terrain de 439m² il ne me resterai que 379m².
ma question est : a-t-il le droit de faire cela ? que puis-je faire ? puis-je l'obliger a faire un mur de soutènement à la place de ce talus?
je suis un peu perdu car je ne trouve rien dans mes recherches sur le net.
Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce qu'il faut que vous vérifiez, c'est la limite de ce que vous appelez la "route". Si votre terrain est borné, ce doit être aisé!
En effet, cette route a une emprise, comprenant notamment les éventuels talus (déblai/remblai).
Si l'emprise initiale était beaucoup plus limitée avant qu'après travaux, vous ne devez pas supporter ce qui sera pour vous une perte de terrain privé, le talus devenant par suite emprise de la route.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos conseils.

J'ai par ailleurs vu qu'il existait des structures en béton préfabriqués en forme de L ou de T qui peuvent être posées et qui supprime l'emprise sur les terrains des talus.
Ainsi que des blocs que l'on pose et qui servent de "pots de fleurs".
Avez-vous une idée du prix au ml de se type de structures ?

Comment ajouter une image ou un fichier PDF dans les messages ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Vérifiez aussi autre chose. A savoir la position et la profondeur des évacuations des eaux dans la route et comparez cela à vos besoins pour votre construction. Souvent les aménageurs "préfèrent" cette solution de surélévation de la route, ce qui les arrange beaucoup, problèmes de pente d'écoulement, ou économie de de terrassement et facilité de réalisation et puis ni vu ni connu ils vous cèdent une parcelle avec des problèmes de raccordement qui seront pour votre pomme et ils diront "vous devez adapter votre maison aux réalités du terrain!" Si le règlement du lotissement ou le PLU vous brident encore votre projet, vous risquez d'avoir quelques soucis!
Vérifiez aussi les matériaux utilisés pour reboucher les réseaux qui desservent votre maison (eau électricité....) si vous êtes dans une zone où le sol est compact, un remblai en matériaux genre cailloux ou grave peut créer un drainage de fait des eaux jusque contre votre maison, dans ce cas exigez un "bouchon" dans la tranchée en béton ou en argile compacte
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 09h34
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