Lotissement: dépôt de PC et modification du PA en cours
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Bonjour
Nous avons signé un compromis pour un terrain.
Nous avons une clause pour déposer le PC avant le 31 mai. Le terrain n'est pas facilement constructible, avec beaucoup de contraintes anguleuses. Le lotisseur a déposé une modification du permis d'aménager dans le but de pouvoir acheter 142m² à la mairie, pour nous les revendre ensuite. Ces 142m² permettent de placer la maison beaucoup plus facilement.
Cette modification a été déposée en mairie le 5 Avril, sachant que les 142m² ont a priori été séparé de la parcelle initiale appartenant à la mairie (90 000m²) via la création d'une nouvelle parcelle A2225A.
La question est la suivante: peut-on aujourd'hui déposer notre PC en tenant compte des nouvelles limites?
Ou bien faut-il attendre que la modification du PA soit accordée? Ou pire encore, attendre que cette modification du PA soit accordée, ET nous ayons signé un compromis pour cette parcelle?
Ci dessous le plan pour se rendre compte: la partie hachurée en rouge représente les 142m² à racheter.
Nous avons signé un compromis pour un terrain.
Nous avons une clause pour déposer le PC avant le 31 mai. Le terrain n'est pas facilement constructible, avec beaucoup de contraintes anguleuses. Le lotisseur a déposé une modification du permis d'aménager dans le but de pouvoir acheter 142m² à la mairie, pour nous les revendre ensuite. Ces 142m² permettent de placer la maison beaucoup plus facilement.
Cette modification a été déposée en mairie le 5 Avril, sachant que les 142m² ont a priori été séparé de la parcelle initiale appartenant à la mairie (90 000m²) via la création d'une nouvelle parcelle A2225A.
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Ou bien faut-il attendre que la modification du PA soit accordée? Ou pire encore, attendre que cette modification du PA soit accordée, ET nous ayons signé un compromis pour cette parcelle?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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0 Bonjour
Merci pour la réponse, et effectivement j'avais déjà posté un message sur le sujet...mais je n'ai pas eu la réponse finale...
J'ai appelé la DDT ce matin: la modif du permis d'aménager du lotissement serait bien approuvée la semaine prochaine, ca ne va pas tarder.
Donc la question finale: on peut déposer notre PC avec les nouvelles limites ou bien nous sommes obligé d'attendre que nous ayons signé une promesse d'achat pour ce morceau de terrain?
La personne de la DDT m'a dit un coup oui, un coup non...
Merci pour la réponse, et effectivement j'avais déjà posté un message sur le sujet...mais je n'ai pas eu la réponse finale...
J'ai appelé la DDT ce matin: la modif du permis d'aménager du lotissement serait bien approuvée la semaine prochaine, ca ne va pas tarder.
Donc la question finale: on peut déposer notre PC avec les nouvelles limites ou bien nous sommes obligé d'attendre que nous ayons signé une promesse d'achat pour ce morceau de terrain?
La personne de la DDT m'a dit un coup oui, un coup non...
0 0 En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 10h28
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