Retour
Menu utilisateur
Menu

Lotissement: dépôt de PC et modification du PA en cours

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.567 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Allonzier La Caille (74)
Bonjour

Nous avons signé un compromis pour un terrain.
Nous avons une clause pour déposer le PC avant le 31 mai. Le terrain n'est pas facilement constructible, avec beaucoup de contraintes anguleuses. Le lotisseur a déposé une modification du permis d'aménager dans le but de pouvoir acheter 142m² à la mairie, pour nous les revendre ensuite. Ces 142m² permettent de placer la maison beaucoup plus facilement.

Cette modification a été déposée en mairie le 5 Avril, sachant que les 142m² ont a priori été séparé de la parcelle initiale appartenant à la mairie (90 000m²) via la création d'une nouvelle parcelle A2225A.

La question est la suivante: peut-on aujourd'hui déposer notre PC en tenant compte des nouvelles limites?
Ou bien faut-il attendre que la modification du PA soit accordée? Ou pire encore, attendre que cette modification du PA soit accordée, ET nous ayons signé un compromis pour cette parcelle?

Ci dessous le plan pour se rendre compte: la partie hachurée en rouge représente les 142m² à racheter.

Citer
Messages : Env. 200
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Manche
il faut attendre que la modif de PA soit accepté.

le risque 1, le PC n'est pas accordé puisque le pa n'est pas modifié et vous etes en zone non constructible pour l'instant.

le risqe 2, le pc est accordé mais le PA non, le resultat est le meme (zoe non constructible)


votre probleme n'a t il pas déja ete evoqué???? cela fait un moment que cela traine non???
Il me seble avoir deja vu votre problematique....sur ce forum
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Allonzier La Caille (74)
Bonjour

Merci pour la réponse, et effectivement j'avais déjà posté un message sur le sujet...mais je n'ai pas eu la réponse finale...

J'ai appelé la DDT ce matin: la modif du permis d'aménager du lotissement serait bien approuvée la semaine prochaine, ca ne va pas tarder.

Donc la question finale: on peut déposer notre PC avec les nouvelles limites ou bien nous sommes obligé d'attendre que nous ayons signé une promesse d'achat pour ce morceau de terrain?

La personne de la DDT m'a dit un coup oui, un coup non...Crying
Citer
Messages : Env. 200
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Manche
Pour moi pas besoin d'attendre la promesse d'achat ni de compromis pour déposer le PC mais je peux me tromper.
Cordialement,
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 04h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir