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Avis sur contrat de reservation vefa

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Env. 10 message Cote D'or
Bonjour,
Le promoteur auprès duquel nous voulons acheter notre maison viens de m'envoyer un ordre d'option d'acquerir.
Notre prêt passe et nous signerons l'accord de prêt définitif au retour des vacances de mon conseiller bancaire, le 6 septembre.
Seulement, en attendant, nous n'avons aucun apport ni pour le depot de garantie, ni les frais de notaire.
Ces sommes font parties du prêt principal.
Le contrat me semble très très léger, le promoteur assure qu'aucune somme ne nous sera demandée avant le déblocage des fonds , après le 6 septembre.

Je doit aller soumettre le contrat à un conseiller de l'ADIL lundi.
Que pensez vous du contrat?
Contrat: http://www.megaupload.com/?d=P26R22NR


Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Cote D'or
Bonjour,
pour faciliter la lecture et peut-être obtenir des réponses, je vous met le contrat au format image.

Qu'en pensez vous?
L'adil m'à donné un rdv pour vendredi.
Après avoir contacté le promoteur pour lui signifier ma réticence, il m'à tout de suite donné les coordonnées du notaire ayant rédigé l'ordre en me disant que si je voulais le soumettre à un autre notaire pour rectifier quoi que ce soit, il n'y avait pas de problème, il suffirait de mettre les deux notaires en relation. Ce qui me rassure et me donne un peut plus confiance, mais je ne sait pas comment cela va se passer pour les frais de notaire (devrais-je payer mon notaire et le leur, c'est à dire des frais de notaire en double?

Que pensez vous de cet ordre d'option d'acquerir?
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

La formule est nouvelle pour moi, "ordre d'option d'acquérir", c'est finalement une promesse unilatérale d'achat à laquelle vous risquez de ne pouvoir vous soustraire qu'après avoir signe le contrat de réservation (contrat préliminaire) et en respectant le délai de rétractation.

A la signature de cet ordre, vous vous engagez à signer un contrat préliminaire et à verser à ce moment seulement, 5% du prix de vente. La pratique est curieuse puisque le montant du dépôt de garantie dans le cas d'une vente en VEFA est fonction du délai de signature du contrat de vente définitif et que le vendeur ne s'engage pas en termes de délais dans ce contrat mais seulement sur le prix.

Quoi que vous décidiez, consultez votre notaire et faites-le intervenir à la signature du contrat préliminaire et du contrat de vente.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 12h51
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