Abandon de chantier : faire appel à la décénale de l'artisan

Pas de réponse sur ce sujet qui doit pourtant faire l'objet d'expériences vécues ? (certes pas très heureuses, mais bon)

Bonjour
Je vois mal comment la decenale pourrait intervenir sur des travaux pas encore réalisés !

+1 avec TOURNESOL .

Vous êtes en train de me dire qu'avec un abandon de chantier et toutes les garanties dont je dispose (décnale de l'artisan et DO), je ne peux rien faire?

Si la Do rentre en compte, mais il faut que l'abandon soit prouvé. Compte rendu de chantier mentionnant son absence du chantier, ou courrier RAR. Donc si ce n'est pas fait, il faut le faire très vite car l'assureur ne prendra en compte le début d'abandon de chantier qu'à la date constatée.

Merci de cette réponse Marcdu91


J'ai fait une lettre RAR avec accusé de réception à l'artisan qui a quitté le chantier.


Je lui ai laissé un délai de réponse de 7 jours à compter de la réception du recommandé. Ce délai expire aujourd'hui.


J'ai également fait un constat d'huissier mardi dernier pour prouver l'absence de ce maçon.


Considérant que je n'ai pas de réponse, puis-je actionner la dommage-ouvrage?



Merci d'avance de votre aide

un abandon est souvent considéré après un mois d'absence à partir de la date de constatation. Rien ne vous empêche de démarrer la procédure.
Ensuite c'est la trêve estivale des maçons, et malheureusement l'assureur ne fera rien temps qu'il n'estimera pas que le planning ne peut être tenu.
Après je ne sais pas depuis quand il n'a pas posé sa truelle sur votre chantier

Il n'est plus venu depuis le 13 août, avec un planning de fin de chantier au 31 août.

Avec le peu de choses qui ont été faites, on est manifestement en face de quelqu'un qui est à la fois incompétent (plus de 3 cm d'écart de verticalité pour les murs de façade) et pas capable de tenir un planning........

Quel rapport avec la DO et la décennale?

jpaul a écrit:

Quel rapport avec la DO et la décennale?

+1

Y a confusion des genres là !! DO ou décennale c'est quand les travaux sont finis et que la garantie de parfait achèvement est elle aussi passée ! (1 an après la réception)
Après je ne connais pas un maçon qui bosse entre le 15 et le 31 août... Donc de là à dire qu'il y a abandon...

La décennale n'intervient qu'à partir de la réception des travaux et après exécution de l'année de parfait achèvement.
Là où il y a confusion c'est que la décennale n'implique que l'entreprise incriminée. La dommage ouvrage n'intervient qu'en cas de défaillance de celle-ci.
En chantier ou en décennale la plupart des défaillance sont un dépôt de bilan de l'entreprise, donc faut s'accrocher pour avoir une intervention. Dans ce cas ou un autre, ce sera votre DO qui interviendra pour réaliser les travaux sans attendre de décision de justice et qui ensuite se débrouille pour récupérer ses pèpettes.

Donc la DO s'applique à ce cas, quand l'abandon sera définitivement constaté. Elle mandatera une entreprise qu'elle paiera pour terminer les travaux.
Enfin ça c'est sur le papier et ça ce passe bien que dans le monde merveilleux des Bisounours. C'est bien connu qu'une assurance cherchera toujours un moyen pour se défausser. C'est d'ailleurs pour ça que je suis dans l'illégalité et que je n'en ai pas souscrit. Mais Chut!

Merci de cette réponse Marcdu91

Ce qui est fou, c'est qu'il faille attendre qu'une entreprise termine son travail pour qu'il y ait départ des garanties.

Vive le bon sens. Si le mec ne met pas d'armatures ou ne fait pas de dalle, on sait pertinnement que la maison va s'écrouler, et pourtant faut le laisser terminer........Logique


Pour répondre à Florent82, mon maçon m'a garantie sur papier une fin de travaux au 31 août, nous y sommes pratiquement, et manifestement les travaux sont loins d'être finis. Donc pour moi, il y a abandon..................


Quant à l'intervention de la DO, après m'être renseigné, elle intervient après réception de l'ouvrage. Or, celui-ci n'étant pas terminé ça parait compliqué à réceptionner. Néanmoins, la loi l'autorise pour le démarrage des garanties. Il faut toutefois une réception organisée de manière contradictoire, et avec toutes les réserves nécessaires, à savoir "murs pas droits, ouvrage inachevé......."

Et là, je peux adresser ma demande à la DO, qui elle se retournera contre la décénale de l'artisan. On verra bien si ça fonctionne. QUi ne tente rien n'a rien.............

Bonsoir,
C'est pourquoi dans les CCMI (contrats de constructions de maison individuelles), 2 assurances couvrent ces risques (livraison à prix et délais convenus et garantie de parfait achévement).

JMD.

Oui, peut-être plus de garanties avec le contrat CCMI mais aucun constructeur CCMI n'acceptait de faire la maison telle que je la souhaitais.


La garantie de livraison est la seule garantie que je n'ai pas prise, mais en même temps, je ne me serais pas douté que cet artisan qui m'a été recommandé par le fabricant aurait abandonné le chantier.


Enfin bref, j'en suis aujourd'hui à chercher un autre maçon.