Reduction du crédit d'impot à 25% sur le PV en 2011 ?

Bonsoir

Oui c'est un bruit ....persistant.. mais on va attendre la loi de finance 2011 pour savoir..ceux qui ont deja leurs projets de lancer ne seront pas copncerner s'ils arrivent à avoir leur facture acquittée avant la fin de l'année ..mais attention quand meme de ne pas payer d'avance

Bonjour à tous,


J'ai entendu en effet cette nouvelel terrible pour le photovoltaïque.


J'ai un beau projet photovoltaïque qui devrait commencer en novembre si tout va bien.


Je me pose plusieurs questions sur le fait générateur du nouveau crédit d'impôt :

1° la signature du devis avant le 1er janvier 2011 ne convient-il pas pour bénéficier du CI?

2° faut-il avoir engagé la totalité des dépenses du système PV pour avoir droit au CI?
Si une partie des dépenses est engagée en 2010, et l'autre en 2011, les conditions du CI sont-elles remplies?

3° le fait générateur ne sera t-il pas la date de raccordement Erdf ou la date de signature du contrat de raccordement?

4°Encore pire, le fait générateur pourrait-il être la signature du contrat d'achat d'électricité?


Dur, dur de prendre une décision en France dans un contexte aussi instable. Il nous avait pourtant été garanti que le CI durerait jusque 2012. Ah, ces bonimenteurs de politiciens.........

C'est la facture acquitée de fin de chantier par ton installateur qui fait foi.

Attention à respecter les dates, la dernière foi que j'ai déclaré un CI comme celui ci en 2005 j'ai eu un contrôle des impots pour vérifier mon droit au CI

Le contrat avec EDF, c'est ce qui fait foi pour le tarif de rachat, sachant que celui ci peut varier comme cela avait été le cas au 1er janvier de cette année.

oui ca va etre à 25% ce qui compte c'est la date de facturation c'est toujours comme ca pour le CI

Si c'est la date de facturation, alors tout va bien, mais avec les impôts, vaut mieux être prudent.

Ne peuvent-ils pas demander un justificatif de la dépense acquitée avant le 1er janvier 2011?

alexis62 a écrit:

Si c'est la date de facturation, alors tout va bien, mais avec les impôts, vaut mieux être prudent.

Ne peuvent-ils pas demander un justificatif de la dépense acquitée avant le 1er janvier 2011?

ben oui si tu veux declarer l'année prochaine il faut que tu ai tout payé avant la fin de l'année 2010 que ta facture acquittée soit datée avant le 01/01/2011

C'est confirmé. 25% au premier janvier 2011.

De toute façon tu es un particulier, tu es sensé payer à réception de la facture et pas 30 ou 60 jours après.

25% au 1er janvier, ca va commencer à devenir chaud pour les projets qui débutent qd on voit les délais sur certains matériels sans parler de la dispo des équipes et des intempéries de fin d'année.

Ils parlent maintenant de réduire le CI sur le photovoltaïque de 50 à 25% dès le 29/09/2010.

Quel sort sera donné à ceux qui ont signé un devis avant l'application du nouveau crédit d'impôt, et qui auront déjà versé une partie de la facture?

à voir et mailer à vos elus :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-114455.php&start=15

il faut etre tres nombreux pour avoir du poids