Taxe foncieres

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anthonyg79 Picto info

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Le 08/09/2010 à 22h07 Env. 200 message Bressuire (79)

bonjour a tous
j' ai acheté mon logement le 15 juillet 2009 et j' ai recu se matin un courier m' invitant a regler la taxe foncieres
je croyai que la premiere année on n' avait pas la taxe foncieres a regler ?
pouvez vous m' eclairer sur se sujet ?
savez vous de quel date à quel date elle est calculé?
merci pour vos infos et vos conseils

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winette Picto info

Le 08/09/2010 à 22h14 Env. 200 message Rhone

bonsoir

nous aussi avons eu le meme cas, en lisant le doc il s'agit apparemment des taxes pour les ordures ménagères.

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deffrey Picto info

Le 09/09/2010 à 08h49 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Cite: "..... j'ai reçu un courrier..." ?
Avis d'imposition ou courrier du notaire?
Sont imposables, les propriétaires pour les immeubles qu'ils possèdent au 1er janvier.
Donc, c'est le propriétaire au 1er janvier qui doit recevoir l'avis d'imposition TF. Mais dans le cas de changement de propriété en cours d'année, le notaire prévoit généralement un paiement au prorata pour l'acquéreur, contrairement à la Taxe d'habitation qui n'est exigible que de l'occupant au 1er janvier. Donc voir la mention éventuelle dans l'acte, sinon c'est à l'ancien proprio de payer.
Et effectivement, il doit également y avoir les OM.
@+

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anthonyg79 Picto info

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Le 09/09/2010 à 19h25 Env. 200 message Bressuire (79)

slt
non se n' est pas un courrier du notaire c' est un avis d' imposition taxe fonciere envoyé par le tresor public
j' ai acheté ma maison le 15/07/2009
est ce que c' est a moi de payer la totalité

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deffrey Picto info

Le 09/09/2010 à 21h46 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Que dit l'acte de vente?
Si la question n'est pas évoquée, c'est le proprio au 1er janvier qui aurait dû le recevoir.
Sauf élément nouveau, vous rapprocher du service des impôts fonciers.
@+

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tinonol Picto info

Le 13/09/2010 à 17h12 Env. 90 message Lot

Bonjour

Normalment le jour de l'acte de vente, le notaire aurait dû vous calculer au prorata la part de la taxe foncière dûe par l'ancien propriétaire et la part dûe par vous m^me, sacaht que c'est l'ancien propriétaire qu aurait dû la recevoir et vous réclamer votre part.

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carine30 Picto info

Le 13/09/2010 à 18h20 Env. 30 message Gard

Bonjour,

Si vous avez acheté en juillet 2009, vous étiez l'occupant au 01/01/2010 et vous êtes redevable de la totalité de la taxe foncière 2010.

S'il y avait eu arrangement avec le notaire, cela aurait concerné la TF 2009.

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anthonyg79 Picto info

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Le 13/09/2010 à 19h05 Env. 200 message Bressuire (79)

je vai aller au tresor publique demain apres midi sa sera plus simple
merci pour vos reponses mais sa reste encore confu pour moi

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deffrey Picto info

Le 14/09/2010 à 08h50 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Erreur de lecture de ma part. 2009 c'était l'an dernier. On est bien en 2010 et pour un achat immo de ce type, il n'y a pas d'exo.
Mes excuses
@+

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anthonyg79 Picto info

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Le 14/09/2010 à 20h06 Env. 200 message Bressuire (79)

slt j' ai donc ete au tresor publique cet apres midi et c' est donc bien a moi de regler la totalitecar j' etai dans mon logement au 1er janvier 2010
en fait on est bien exoneré la 1ere annee et c' est pour sa que je n' en ai pas payer du 15/07/09 au 31/12/09
voila merci a ceux qui avai vu juste @+

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