Facture reçue 2 ans et demi plus tard

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 5.256 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

charlyht Picto info

Auteur du sujet

Le 11/09/2010 à 19h47 Env. 70 message Pas De Calais

Bonsoir, je viens de recevoir cette semaine une facture d'orange pour la pose d'un poteau télécom pour ma ligne téléphonique, mais cette intervention date de 2 ans et demi donc je voulais savoir si je pouvais contester cette facture car il est indiqué que je dois la payer avant le 29 septembre???? La facture est-elle encore valide au bout de 2 ans?
Merci d'avance pour votre aide.

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

lenia

Le 11/09/2010 à 20h00 Env. 200 message 13450 (13)

Renvoie la facture avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué) on sait jamais sur un malentendu...

Citer

Messages : Env. 200
De : 13450 (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

charlyht Picto info

Auteur du sujet

Le 11/09/2010 à 20h48 Env. 70 message Pas De Calais

lenia a écrit:Renvoie la facture avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué) on sait jamais sur un malentendu...

LOL, oui je sais qu'on approche de Noël mais bon....

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

nawel

Le 11/09/2010 à 22h03 Bloggeur Env. 100 message Eure

bonsoir,
Ce dû date d'il y a plus de deux ans, donc il y a prescription sur les sommes réclamées, tu peux faire silence radio ou encore si tu as une assistance juridique comprise dans ton assurance habitation, faire appel à leur bon service et leur demander conseil, mais moi à ta place je ne paierais pas !!!

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

charlyht Picto info

Auteur du sujet

Le 11/09/2010 à 22h58 Env. 70 message Pas De Calais

ok mais existe t-il une loi pour ça?

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

nawel

Le 11/09/2010 à 23h38 Bloggeur Env. 100 message Eure

bonsoir,
Je t'informe qu'il y a bien prescription des sommes dues pour le prouver voici un lien
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiqu[...]/prescription_dette.htm
regarde dans le tableau en bas de page !!
A bientôt !!

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

charlyht Picto info

Auteur du sujet

Le 12/09/2010 à 09h51 Env. 70 message Pas De Calais

Bonjour et merci, je vais essayer d'appeler la dgccrf demain pour leur demander la démarche à suivre et je vous tiens au courant.

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 02h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement