C.U refusé, autre accès possible ???

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gwen72 Picto info

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Le 04/09/2014 à 10h34 Membre sympa Env. 200 message Le Mans (72)

Bonjour,
Nous avions envisagé d'acheter une parcelle constructible 1200m2 mais le C.U est revenu négatif car l'accès actuel n'est pas suffisamment sécurisé pour ajouter des aller - retour de véhicule supplémentaire, donc seule la mairie peut intervenir en aménageant cette impasse = on ne sait pas quand !!!!
Mais cette parcelle faisait à la base 2400m2, puis séparée en 2 ( rebornée ) car une partie constructible avec un accès sur le devant et une partie terrain de loisirs avec accès sur arrière.
Ma question est : Peut on acheter l'ensemble, soit les 2400m2 et faire construire sur la partie constructible en accédant par l' arrière côté terrain de loisirs ?
Qu' en pensez vous ?
Sinon ne voulant pas faire construire dans l' immédiat, est ce que quelqu'un peut me renseigner sur la durée de validité d'un C.U ?

Merci.
Gwénola

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Odilon44 Picto info

Le 04/09/2014 à 11h46 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour
il est peut être possible aussi d'agrandir les accès en réservant une partie du terrain à l'agrndissement des accès ?
sinon il faut refaire une demande avec un nouveau plan des accès (par l'arrière), mais généralement ce sont des démarches qui concernent le vendeur...
Actuellement, on dirait que la parcelle de devant, même si elle est située en zone constructible, n'est pas constructible.... donc difficilement vendable....

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Brouuu Picto info

Le 04/09/2014 à 13h50 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Un CU est valable 18 mois. Il est compliqué de répondre à votre question sans plan, mais à priori cela me semble réalisable. Odilon a raison, vous pouvez déposer un nouveau CU avec l'accès par le haut (j'imagine que celui-ci est plus large). Vous verrez bien ce que la mairie vous répond !

Cordialement.

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gwen72 Picto info

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Le 04/09/2014 à 20h26 Membre sympa Env. 200 message Le Mans (72)

Bonsoir, merci pour vos réponses. Il semblerait que le problème ne vienne pas de la largeur d'accès ( 3,80M ) mais du fait d'augmenter le nombre de véhicules passant par cette impasse qui n'est encore qu' un chemin non aménagé. Mais du coup, si on ne souhaite pas lancer la construction tout de suite , 18 mois après le terrain peut ne plus être constructible Brouuu ?
Je tente de joindre la direction départementale des territoires mais ça sonne toujours occuppé, GGggg , l'administration française !!!!!

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Odilon44 Picto info

Le 05/09/2014 à 08h30 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

...ou alors payer l'aménagement du chemin... (j'ai vu 2 terrains près de chez moi, dans cette situation, ce sont les acheteurs qui ont du payer les aménagements)...

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deffrey Picto info

Le 05/09/2014 à 14h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

gwen72 a écrit:Bonsoir, merci pour vos réponses. Il semblerait que le problème ne vienne pas de la largeur d'accès ( 3,80M ) mais du fait d'augmenter le nombre de véhicules passant par cette impasse qui n'est encore qu' un chemin non aménagé. Mais du coup, si on ne souhaite pas lancer la construction tout de suite , 18 mois après le terrain peut ne plus être constructible Brouuu ?
Je tente de joindre la direction départementale des territoires mais ça sonne toujours occuppé, GGggg , l'administration française !!!!!

Je ne suis pas Brouuu (!), mais effectivement, en urbanisme les choses peuvent évoluer... et pas toujours dans le sens que l'on voudrait!
D'où l'utilité d'un CU, valable 18 mois, mais qui peut être prorogé si les règles n'ont pas changé à la date de la demande (au plus tard 2 mois avant la fin de validité).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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gwen72 Picto info

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Le 07/09/2014 à 21h02 Membre sympa Env. 200 message Le Mans (72)

J' ai donc enfin réussi à contacter la direction départementale des territoires vendredi. Il est interdit de passer par une " terre agricole " (terrain de loisirs ) pour accéder à un terrain constructible. C' est le conseil général qui a émis un refus pour un manque de sécurité de l' impasse qui débouche sur la rue. Affaire classée !!!
Plus qu' à trouver un autre terrain ...

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