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Procédure pour arrêter le projet

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Env. 20 message Savoie
Bonsoir,

C'est non sans gros sur le cœur que je viens à vous exposer ma situation en espérant trouver réponse.

En effet, avec ma future ex-compagne, nous avons lancé un projet de construction, en route depuis décembre 2012.

Nous avons pris beaucoup de temps entre chaque étape, voici le bilan au jour d'aujourd'hui:

Promesse unilatérale de vente signée avec un acompte versé de 3.000€ + un chèque de 380€ (taxe départementale) le 06 mars 2013
Permis de construire déposé mardi 9 juillet 2013
Ma compagne m'annonce que tout est fini entre nous ce lundi 15 juillet 2013 (c'est fou non ?)
L'Offre de prêt devait être renvoyée signée par les deux ce samedi 20 (atteignant ainsi la limite des 30 jours), elle ne sera bien évidemment pas remise.

Nous allons nous rendre prochainement chez le notaire afin de faire arrêter le projet, je souhaitais simplement savoir ce à quoi je devais m'attendre. Je sais que je ne vais pas récupérer la totalité de mes 3.000€, mais combien à peu près ? Sur le net, je trouve tout et son contraire.

J'ai également pas mal travaillé avec un promoteur pour l'élaboration des plans, dois-je m'attendre également à une surprise ? Je ne vois rien sur le CCMI à ce propos.

Merci d'avance pour vos réponses.

Un homme de plus au cœur brisé.
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Messages : Env. 20
Dept : Savoie
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

si c'est un CCMI rapproche toi de l'aamoi pour essayer de trouver une faille
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Membre utile Env. 2000 message
Le compromis de vente doit te dire les frais que tu auras à payer. Pour nous c'était l’acompte et les frais d'agence, pour sur. Mais je me demandes si il n'y avait pas une histoire de 10%.

Bon courage

Antoine
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Env. 20 message Savoie
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je viens de retrouver l'article mentionnant que l'acompte versé est perdu dans son intégralité. C'était pourtant pas faute d'avoir lu et relu. Néanmoins, je ne trouve rien du tout concernant le CCMI, je vais donc consulter l'AAMOI, que je ne connais pas, afin de préparer correctement ma demande.

Merci
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Messages : Env. 20
Dept : Savoie
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, si il n'y a plus de terrain, je crois que le ccmi n'est plus valide...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
En effet, se référer a l'acte pour connaitre le coût d'un abandon pour le terrain. Le CCMI a l'air signé mais a voir si annulé suite pas de terain.

On est parfois mieux seul que mal accompagné, ça te fera l'occasion de fréquenter un autre genre de forum internet.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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En cache depuis le jeudi 04 juin 2026 à 21h02
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