Revente de maison .

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manue280876 Picto info

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Le 30/09/2010 à 14h34 Env. 20 message Maine Et Loire

bonjour,

Que se passe t'il si on revend sa maison sans même l'habiter , la banque m'adit que j'aurais les 3% de pénalité de remboursement par anticipation mais elle m'a parlé de la tva que je devais mais ça c'est le notaire.

merci de m'éclairer.

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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gégette38 Picto info

Le 30/09/2010 à 18h18 Env. 400 message Isère (38)

Bonsoir,

Cette pénalité "saute" dans certains cas (par ex si elle fait suite à une mutation professionnelle de l'un des emprunteurs ou encore que tu vendse pour reconstruire -la banque a accepté pour nous mais les 2 opérations ont été presque simultanées). Quant à la TVA, il me semble que depuis cette année, il n'y a plus de taxation sur l'éventuelle plue value.

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Varlet Picto info

Le 30/09/2010 à 18h28 Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)

Bonsoir,

La TVA (19.6%) sur la revente entre particuliers n'existe plus depuis mars. Par contre, la taxe sur la plus-value (28.1%) est toujours appliquée lorsqu'il ne s'agit pas de la résidence principale. Il faudrait contacter les impôts pour s'assurer que ta maison ne soit pas considérer comme résidence secondaire du fait que tu ne l'a pas habité.

Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !

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deffrey Picto info

Le 01/10/2010 à 09h03 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le texte de référence en matière de taxation des plus values est le BOI 8 M-1-04 du 14/01/2004, mis à jour pour tenir compte de l'augmentation des prélèvements sociaux (12,1%).
La fiche n° 2 en sa section 1: "résidence principale", édicte deux notions fondamentales à la définition de la résidence principale:
- Résidence habituelle (majeure partie de l'année),
- Résidence effective (l'utilisation temporaire du logement ne peut être regardée comme suffisante),
- Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe la résidence principale, sauf si le conjoint et les enfants du titulaire résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, qui elle peut être considérée comme RP du foyer.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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poil

Le 01/10/2010 à 17h08 Env. 3000 message Morbihan

manue280876 a écrit:bonjour,

Que se passe t'il si on revend sa maison sans même l'habiter , la banque m'adit que j'aurais les 3% de pénalité de remboursement par anticipation mais elle m'a parlé de la tva que je devais mais ça c'est le notaire.

merci de m'éclairer.

La TVA résiduelle à reverser ce n'est désormais que si vous avez acheté en état futur d'achèvement (VEFA) ou à par vente à terme

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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