Revente de maison .

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.162 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

manue280876 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2010 à 14h34 Env. 20 message Maine Et Loire

bonjour,

Que se passe t'il si on revend sa maison sans même l'habiter , la banque m'adit que j'aurais les 3% de pénalité de remboursement par anticipation mais elle m'a parlé de la tva que je devais mais ça c'est le notaire.

merci de m'éclairer.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

gégette38 Picto info

Le 30/09/2010 à 18h18 Env. 400 message Isère (38)

Bonsoir,

Cette pénalité "saute" dans certains cas (par ex si elle fait suite à une mutation professionnelle de l'un des emprunteurs ou encore que tu vendse pour reconstruire -la banque a accepté pour nous mais les 2 opérations ont été presque simultanées). Quant à la TVA, il me semble que depuis cette année, il n'y a plus de taxation sur l'éventuelle plue value.

Citer

Messages : Env. 400
De : Isère (38)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Varlet Picto info

Le 30/09/2010 à 18h28 Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)

Bonsoir,

La TVA (19.6%) sur la revente entre particuliers n'existe plus depuis mars. Par contre, la taxe sur la plus-value (28.1%) est toujours appliquée lorsqu'il ne s'agit pas de la résidence principale. Il faudrait contacter les impôts pour s'assurer que ta maison ne soit pas considérer comme résidence secondaire du fait que tu ne l'a pas habité.

Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 01/10/2010 à 09h03 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le texte de référence en matière de taxation des plus values est le BOI 8 M-1-04 du 14/01/2004, mis à jour pour tenir compte de l'augmentation des prélèvements sociaux (12,1%).
La fiche n° 2 en sa section 1: "résidence principale", édicte deux notions fondamentales à la définition de la résidence principale:
- Résidence habituelle (majeure partie de l'année),
- Résidence effective (l'utilisation temporaire du logement ne peut être regardée comme suffisante),
- Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe la résidence principale, sauf si le conjoint et les enfants du titulaire résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, qui elle peut être considérée comme RP du foyer.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

poil

Le 01/10/2010 à 17h08 Env. 3000 message Morbihan

manue280876 a écrit:bonjour,

Que se passe t'il si on revend sa maison sans même l'habiter , la banque m'adit que j'aurais les 3% de pénalité de remboursement par anticipation mais elle m'a parlé de la tva que je devais mais ça c'est le notaire.

merci de m'éclairer.

La TVA résiduelle à reverser ce n'est désormais que si vous avez acheté en état futur d'achèvement (VEFA) ou à par vente à terme

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 04 octobre 2026 à 00h16

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement