étude thermique prévue au contrat non remise: quels recours?

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moda

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Le 02/10/2010 à 15h39 Env. 20 message Deux Sevres

Bonjour,
Nous sommes en pleine construction de maison ossature bois et pour avoir l'aide de notre région nous avons besoin d'un label effinergie BBC fourni normalement par notre constructeur.
Or celui ci nous en a fourni un qui ne correspond pas à notre construction (pas le même isolant de plancher, pas de vmc double flux mais une hygro réglable alors que notre vmc double flux est dans la liste validée en avril pour le label).
Il refuse maintenant de nous fournir une étude thermique valide. Quels possibilités avons nous pour l'obtenir, sommes nous dans notre droit de la réclamer?
Dans notre descriptif technique de construction, les seules lignes qui se réfèrent à un papier du genre c'est:
"Frais d'étude RT2005" et "Etude preformance". Sommes nous en ce cas en droit d'exiger une étude thermique qui corresponde à notre construction (sachant que, de plus, nous avons nous même installé l'isolant de plancher et que la vmc sera installée par notre propre électricien)?

Merci de votre aide.

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

elisa21 Picto info

Le 02/10/2010 à 18h47 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

quelque soit le niveau d'isolation, le cst vous doit un DPE.
par contre : etude rt2005 et etude performance = rien à voir avec l'obtention du label BBC

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Philippe29 Picto info

Le 02/10/2010 à 19h00 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir moda ,

Vous dites avoir fait votre isolation de dalle et la pose de votre VMC .
Donc le cst a simplement mis ce qu'il y avait dans la maison en notant simplement les produit de base que lui aurait mis .( pour la VMC et l'iso dalle )

Vous allez avoir du mal à obtenir le document que vous voulez Crying

A moins de faire faire une DPE part vos propres moyen .

A+

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moda

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Le 03/10/2010 à 09h31 Env. 20 message Deux Sevres

merci pour vos réponses. Donc si je comprends bien le constructeur est dans ses droits et nous devrons débourser pour faire faire notre propre étude thermique qui prenne en compte nos matériaux.

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indécis30 Picto info

Le 03/10/2010 à 09h39 Env. 200 message Vienne

elisa21 a écrit:bonjour,

quelque soit le niveau d'isolation, le cst vous doit un DPE.
par contre : etude rt2005 et etude performance = rien à voir avec l'obtention du label BBC

Bonjour,
ce post nous interpelle, nous avons obtenu une étude thermique du constructeur, mais certains éléments sont erronés (pas les bonnes dimensions d'ouverture, pas les bons matériaux, il manque une ouverture...) et malgré un recommandé (certes récent) il garde le silence.... quel recours avons-nous?

Elisa :est-ce l'étude thermique ou le DPE que le constructeur doit remettre? il nous semble avoir lu que le DPE était à la charge - sauf mention contraire au contrat bien sûr - du maître d'ouvrage qui doit le faire réaliser à l'aide de l'étude thermique que lui remet son constructeur justement...

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elisa21 Picto info

Le 03/10/2010 à 14h19 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

moda a écrit:merci pour vos réponses. Donc si je comprends bien le constructeur est dans ses droits et nous devrons débourser pour faire faire notre propre étude thermique qui prenne en compte nos matériaux.

le pb c'est que le dossier BBC aurait dû être déja déposé, même si les materiaux sont ok vous n'aurez pas ce label exigé pour l'aide Région.

à ma connaissance, seul le DPE est obligatoire à la vente d'une habitation (neuve ou ancienne) mais je peux me tromper

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moda

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Le 05/10/2010 à 09h43 Env. 20 message Deux Sevres

Si le dossier a déjà été déposé et validé. L'aide de la région a été acceptée. Il faut juste fournir une étude thermique et quelques autres paperasses pour avoir les sous.

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indécis30 Picto info

Le 21/10/2010 à 15h28 Env. 200 message Vienne

bonjour, alors, où en êtes vous?

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moda

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Le 21/10/2010 à 21h25 Env. 20 message Deux Sevres

Nous en sommes toujours au même point. Nous avons fini par envoyer l'étude thermique qui ne correspond pas en espérant que ça ne nous retombe pas dessus...
Dans moins d'un mois la maison devrait être terminée et nous aurons verdict lors de la visite finale...

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