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Impot foncier (imprimé H1) est sincerité

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Env. 500 message Vannes (bretagne/morbihan) (56)
hello a tous,

bon, j'ai pas encore envoyé mon imprimé H1 et j'me pose une question.

J'ai une partie grenier accessible par une porte a mon etage (c la partie au dessus du garage) qui a une dalle + 1 fenetre + 1 velux) et j'me demandais comment la declarer?

car grenier = partie C de l'imprimé mais c une piece que je vais amenagé sous peu je pense donc qd passe t il verifier tout ca enfin si qq1 passe et ont ils le droit de penetrer dans l'habitation.

enfin ca dme donne l'impression que je vais tricher alors que dans mon cas pourtant c pas le cas, enfin je coirs...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 500
De : Vannes (bretagne/morbihan) (56)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Je pense que tu pourras déclarer cette surface quand elle sera aménagée
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Vannes (bretagne/morbihan) (56)
et a la question:
qd passe t il verifier tout ca enfin si qq1 passe et ont ils le droit de penetrer dans l'habitation.
Sleep
Messages : Env. 500
De : Vannes (bretagne/morbihan) (56)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
pipo_56 a écrit:et a la question:
qd passe t il verifier tout ca enfin si qq1 passe et ont ils le droit de penetrer dans l'habitation.
Sleep


Bonjour,

chez nous personne n'est encore venu vérifier si notre déclaration H1 était conforme à notre habitation, nous l'avons faite il y a 2 ans
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Vannes (bretagne/morbihan) (56)
mais dans mon cadre dans la declaration H1 41.6
la surface totale des pieces et annexes affectées exclusivement à l'habitation doit correspondre a la SHON ?
Messages : Env. 500
De : Vannes (bretagne/morbihan) (56)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 500 message Villetelle (34)
bonjour ;

sur certains conseils que j'ai pu recevoir (de sources sérieuses) il faut déclarer ce qui est fait au jour de la déclaration même si c'est prévu plus tard ! il faut savoir aussi que plus il y a de confort plus on paye , ce n'est pas qu'une question de surface !!!!! ils ne peuvent pas rentrer comme ça chez les gens et, îmaginez le nombre de maisons qu'il y aurait à contrôler !!!! de toute façon il ne faut pas déclarer quelque chose qu'on a pas encore !!! et puis vous allez payer dès le départ une surface qui n'est pas encore habitable ???? par contre pour la surface, aucunes idées ???<SPAN style="CURSOR: pointer" onclick="if(editor_type=='1'){WriteHTML('','editor');}else{WriteTEXT('', 'editor');}">
à bientôt !!!

réservation du lot août 2019
CCMI octobre 2019
signature notaire juin 2020
début des travaux août 2020
élévation des murs novembre 2020
Toiture et menuiseries mars 2021
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Villetelle (34)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 06h03
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