Plan de financement du devis non respecté

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siocnarf Picto info

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Le 11/12/2019 à 10h16 Membre utile Env. 400 message Thil (54)

Bonjour à tous,

J'ai une petite question d'ordre juridique concernant la réalisation de notre piscine.

Le pisciniste, dans le devis que nous avons signé, a prévu le plan de paiement suivant (ce sont les termes exacts du devis) :
- 40%, signature du devis, commande partielle du matériel et livraison
- 30% en cours des travaux, fin de commande du matériel
- 30% travaux terminés

La piscine n'est toujours pas terminée, en partie à cause du pisciniste.
Il reste la pose de la feutrine et du liner ainsi que la mise en service. La feutrine n'est pas livrée chez nous mais le liner si.

Nous avons déjà payé les 70 premier pourcents, et le pisciniste m'envoie une nouvelle facture intermédiaire qui porterait le montant total payé à 90% du devis (ce qui n'était pas prévu dans le plan de paiement du devis)
Il justifie cette facture par le fait qu'il a déjà payé tout le matériel (ce qui est vrai) et que solde final ne constituera plus que la main-d'oeuvre.

Si sa prestation nous avait donné satisfaction, j'aurais payé sans broncher. Mais ce n'est pas le cas et de toute façon, s'il avait assuré nous aurions eu notre piscine dès le mois de juillet.

Ma question est donc : je n'ai pas envie de payer cette facture intermédiaire, en ai-je le droit ?

Merci d'avance pour votre retour...

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Morgane56 Picto info

Le 11/12/2019 à 11h02 Membre super utile Env. 1000 message Morbihan

Bonjour, si on regarde votre devis, non
S'il demande à être payé à hauteur de 90% c'est qu'il a des problèmes de trésorerie, ce qui n'est pas bon signe notamment avec le retard du chantier.

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And

Le 11/12/2019 à 11h04 Membre utile Env. 600 message Sarthe

Bonjour, je suis pas un pro mais de toute évidence il n'a pas à vous facturer 90% car cette somme n'est pas inscrit dans le devis. Tant pis pour lui s'il a payé tout le matériel sans le poser.

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BEBA

Le 11/12/2019 à 13h50 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

Bonjour

siocnarf a écrit:Ma question est donc : je n'ai pas envie de payer cette facture intermédiaire, en ai-je le droit ?

A partir du moment ou la répartition des différents paiements a été contractualisée et acceptée par les deux partis elle doit être respectée et peu importe ses arguments, personne l'a obligé à accepter ces conditions de ventes.

Car si il est déjà en retard dans les travaux avec 90% dans sa poche vous pouvez être sure que vous allez attendre un bon moment la fin des travaux.

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Woofy

Le 11/12/2019 à 17h10 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,
Faites attention aussi car la 2ème tranche de 30% (qui correspond à 70% de la somme payée) est si vous avez tout le matériel.
Hors, il y en a un peu qui n'a pas été livré chez vous. Il n'est pas impossible que ce matériel n'arrive jamais jusqu'à chez vous (soit revendu pour refaire la trésorerie de l'artisan).
Donc vous avez même payé cette facture un peu trop en avance. Bon au pire vous ne perdez que la feutrine.

S'il viens sur chantier, vérifiez que c'est bien avec la feutrine qu'il arrive, et qu'il ne reparte pas avec le liner.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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siocnarf Picto info

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Le 12/12/2019 à 16h46 Membre utile Env. 400 message Thil (54)

Merci pour votre retour,
Entre temps j'ai eu la confirmation d'un ami avocat (je n'avais même pas pensé à lui demander...) qui confirme vos propos.
C'est écrit dans le devis = c'est comme ça que ça doit être fait.

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