Coffret EDF / A qui de l'installer ?

Bonjour,

Puisque le terrain est décrit comme étant complètement viabilisé, il devra l'être effectivement au moment de la vente, c'est de la responsabilité du vendeur. A l'heure actuelle vous dites avoir "réservé" ce terrain, l'acte de réservation doit stipuler l'état de viabilisation de la parcelle.

Vous pourrez vous inquéter si au moment de la vente le coffret manque toujours.

Cordialement.

Bonjour Icare ,

Merci pour votre réponse.

Pour info j'ai eu le clerc de Notaire au téléphone qui ne semblait pas exactement savoir non plus, et qu'il allait voir cela avec le propriétaire.

De plus on est régie par le lotissement , puisque c'est un lot de 5 terrains

Est ce que quelqu'un aurait eu la même expérience que moi ?

De toute façon j'ai expliqué au Clerc , si pas de boîtier , alors pas d'achat !!!

Ai je bien fait ?

Votre avis ...

Re,

"...De toute façon j'ai expliqué au Clerc , si pas de boîtier , alors pas d'achat !!!..."

Vous avez raison de signaler verbalement au notaire que cet engagement n'est, à ce jour, pas tenu, néanmoins, si vous restez sans réponse de leur part dans les jours qui viennent, votre intérêt serait de faire cette remarque de manière plus officielle, par recommandé avec a.r., afin d'en pouvoir conserver une preuve irréfutable.

Cordialement.

Merci Icare ,

Je vais suivre votre conseil et faire un recommandé.

Cependant j'ai un doute , voici ce qui est mentionné sur l'acte notarié :

....." Les branchements à l'eau , le tout à l'égoût, les canalisations pour les eaux pluviales, les réseaux EDF et téléphone seront en place (en bordure de terrain)...... "

Que peut on sous entendre par réseau EDF, est ce que le fait d'avoir les gaines en bordure de terrain peuvent suffir pour justifier que le réseau EDF est en place .

Pourrez je avoir votre avis sur cette question ?

Ils parlent de branchement pour l'eau, l'égout, et les pluviales
Mais uniquement de RESEAU pour l'électricité et le téléphone.

Un branchement, c'est un coffret. Un réseau, c'est les fils qui passent a proximité (un poteau par exemple, ou un cable réseau souterrain...). Faites attention

Re,

Tel qu'elle est rédigée, la phrase précise que tous les branchements seront en place en bordure de propriété. Si le vendeur avait voulu dissocier l'état de livraison pour les réseaux d'électricité et de téléphone il aurait utilisé un point virgule après le mot "pluviales".

Cordialement.

Re bonjour ,

Et merci pour vos réponses.

Mais apparement je pense que cela va être pour ma pomme. Voici le paragraphe entier concernant le raccordement au réseau.


...." Les taxes de raccordement du terrain objet des présnetes aux réseaux de distribution, notamment d'eau et d'électricité , seront intégralement supportés par le BENEFICIAIRE, y compris les frais d'un dispositif d'assainissement individuel.

Les branchements à l'eau , le tout à l'égoût, les canalisations pour les eaux pluviales, les réseaux EDF et téléphone seront en place (en bordure de terrain).

La taxe de raccordement au tout à l'égoût reste à la charge du LOTISSEUR , cependant les autres raccordements EDF , EAU , et TELEPHONE sont à la charge des bénéficiaires "....

Quen pensez vous ?

stefoon a écrit:

Re bonjour ,

Et merci pour vos réponses.

Mais apparement je pense que cela va être pour ma pomme. Voici le paragraphe entier concernant le raccordement au réseau.


...." Les taxes de raccordement du terrain objet des présnetes aux réseaux de distribution, notamment d'eau et d'électricité , seront intégralement supportés par le BENEFICIAIRE, y compris les frais d'un dispositif d'assainissement individuel.

Les branchements à l'eau , le tout à l'égoût, les canalisations pour les eaux pluviales, les réseaux EDF et téléphone seront en place (en bordure de terrain).

La taxe de raccordement au tout à l'égoût reste à la charge du LOTISSEUR , cependant les autres raccordements EDF , EAU , et TELEPHONE sont à la charge des bénéficiaires "....

Quen pensez vous ?

bonjour,
ce sont les TAXES de raccordement qui sont à votre charge (ça c'est le cas pour tout le monde généralement.. à moins d'avoir négocié ça en amont aec le constrcuteur) et non les mises en bordure des boitiers des divers réseaux (ça c'est le principe du lotissement - d'ailleur pour valider le permis de lotir il faut que les viabilité soient faites-) ... c'est ce qu'il se passe pour nous (entre autre...), le lotisseur est tenu de fournir un accès aux branchement afin que l'EDF ait juste à se raccorder -750€ pour une distance de - de 30m-.. pour ce qui nous concerne nous refaisons entièrement faire ces viabilités à la charge du lotisseur (enfin là je simplifie notre cas qui est plus complexedans les faits)

bonne continuation
seve

Donc selon vos dires, le coffret sera à ma charge c'est bien ça ?

bonsoir,
non, normalement en lotissement les coffrets sont déjà en bordure, vous n'avez que les taxes de raccordement à votre charge.
à votre place un petit coup de fil à la mairie pour connaitre le programme des travaux à charge du lotisseur et le tour est joué!
bonne soirée
seve

ok merci du tuyau !!!

Suite et fin de ce sujet....

Pour info , le coffret doit bien être installé par le vendeur , en fait pour ma part , tout a été payé , c'est juste qu'ERDF sont à la bourre.

Encore merci à vous pour vos explications.

En est-il de même pour un coffret France Telecom ???
Est-ce que les délais de mise en place sont longs ????
Nous devons signer notre acte authentique dans moins de 3 semaines maintenant & les coffrets EDF & FT ne sont toujours pas présents sur notre terrain en limite de propriété... Je commence à me faire beaucoup de soucis !

Pour info le coffret FT était déjà installé.

En claire si le terrain est dit viabilisé et que l'acte ne fait en aucun cas apparaître une viabilisation partielle , dans ce cas c'est une viabilisation complète avec tous les coffrets en bordure et raccordement au tout à l'egoût , reste à votre charge les taxe de raccordement (et encore parfois le lotisseur paye certaine taxe , comme la taxe de raccordement au tout à l'égoût pour nous) . Je rappelle pour mon cas que je suis en lotissement bien qu'il n'y ai que 5 terrains , le lotissement c'est à partir de 3 terrains , c'est important car d'après mon lotisseur il a obligation d'installer tous les coffrets et le raccordement au toput à l'égoût, c'est lui que me l'a dit par téléphone. Si vous avez un doute contactez le lotisseur ou votre commune....c'est ce que j'ai fait et l'on m'a ainsi indiquer que toutes les demandes ont été faites et payées , ce qui rassure !!!! Par contre ne signez pas avant d'avoir confirmation, on ne sait jamais ! Apparement les délais sont aussi relativement long pour EDF , cela peut aussi expliquer ce retard .

Si je signe l'acte authentique avant que les coffrets ne soient mise en place, que dois-je faire le jour de la signature devant un notaire ???

Aucune idée , mais contactez d'abord le lotisseur , la commune ou encore le notaire , car le jour de la signature , c'est pas à ce moment là qu'on pose les questions....et vous ne serez pas disposer à signer si vous avez trop de questions en tête.