Des interêts, mais quelle somme?

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Philbee Picto info

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Le 08/11/2005 à 12h16 Env. 400 message La Baule (44) (44)

Bonjour à tous
j'envisage de réclamer des indemnités de retard à mon MOeuvre alors qu'il ne respecte pas le planning prévisionnel
Sur le site d'AAMOI j'ai vu que l'on pouvait proçéder ainsi dés lors que des retards éxistait
Les fondations étaient prévues fin septembre en démarage et terminées 3 semaines plus tard
Il y à donc déja un retard
(ne vous choquez pas si je demande déja des indemnités mais en réalités nous en sommes à 7 mois de retards, seulement nous n'avons eu un planning prévisionnel que début septembre.)

Je me demande donc sur quel somme je doit me baser pour calculer les intérêts, la somme totale des frais engagés à ce jour? la somme du retards à savoir la fondation et dallage?
Et quel taux dois je appliquer?
Merci de vos éclaircissements Wink

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Le 08/11/2005 à 13h39 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Les pénalités doivent etre prevues dans le contrat de maitrise d'oeuvre.
Si il n'y en a pas, pas certain qu'elles soient dues.
Sinon, le standard est du genre 1/3000e du montant de la construction par jour de retard (il me semble, car ca fait qd meme pas mal, faudrait que je regarde mon contrat).

Apres les penalites portent sur la date de fin uniquement, pas sur les etapes du planning previsionnel. Genre il finit le gros oeuvre avec 7 mois de retard mais finit la maison au sprint dans les temps, ben il ne doit rien, meme pas au cours du chantier.

BrickBroc
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Philbee Picto info

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Le 08/11/2005 à 13h55 Env. 400 message La Baule (44) (44)

C'est quand même incroyable
dans mon contrat il n'est pas stipulé d'intérêts de retards mais il est écrit que la durée sera d'un an maximum
si il dépasse il ne risque rien alors??

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Brickbroc Picto info

Le 08/11/2005 à 14h15 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

c'est le probleme des contrats non fermement reglementés (meme si derriere il y a le code de la conso et d'autres lois), il faut que tout soit marqué.

Donc dans ton cas je ne sais pas si tu peux pretendre des penalites, essaie de demander info aupres de l'ADIL par exemple, ou ta protection juridique si tu en as une.

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revilo Picto info

Le 08/11/2005 à 14h51 Env. 400 message Pas De Calais

Je connais même des contrats (CCMI) ou il est stipulé:

"La durée MINIMUM de construction est de x mois"
(PIRAINO dans le Nord)

N'est-ce pas Montana ?...
Wink

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