Qui doit payer l'installation de dispositifs anti reflux?

Bjr,

Quel type de contrat as tu passé avec le constructeur ?
Si CCMI, indispensable à l'utilisation de la maison = compris dans le prix !
(c'est un des seuls interets, bis repetita)

contrat CCMI. J'ai lu dans le code de la santé publique l'article suivant:

- Etanchéité des installations et protection contre le reflux : Conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental, pour éviter le reflux des eaux usées et pluviales d'égout public dans les caves, sous-sols et cours lors de leur élévation exceptionnelle jusqu'au niveau de la chaussée, les canalisations intérieures et notamment leurs joints sont établis de manière à résister à la pression correspondant au niveau fixé ci-dessus. De même, tous orifices sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Enfin, tout appareil d'évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve l'égout public doit être muni d'un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées et pluviales.
Les frais d'installation, l'entretien et les réparations sont à la charge totale du propriétaire.

C'est ce dernier paragraphe qui m'intrigue.
A la charge du propriétaire, ce qui laisse supposer que le cout n'est pas pris en compte par le constructeur.

Ton constructeur te doit une maison conforme aux lois et réglements, donc éventuellement le code de la santé publique.
Les caractéristiques techniques nécessaire à l'utilisation de la maison doivent être comprises et chiffrés, le prix est un prix ferme et définitif!

petite recherche sur les clauses du contrat :
http://www.logement.equipeme[...]ubrique=944

Bonne lecture

merci pour vos infos et le lien. A présent il va falloir insister pour qu'il, éffectue les travaux dans un délai raisonnable(garantie du parfait achèvement)pas dans huit mois qui marque la fin de cette garantie. Avec ce Pb, je suis bloqué dans des travaux d'aménagement extérieur.

Une lettre recommandée avec AR et mise en demeure?