Vol et déterioration

Bonjour,

Votre maison est donc HE/HA ? Vous auriez du soucrire une assurance à ce niveau là.

Mais je dirais quand meme que c'est le probleme du CST qui à la garde de la maison jusqu'a la réception de celle ci.

bonjour,

maclomi a écrit:

malheureusement nous ne sommes pas assurés pour cela... d'àpres notre constructeur lui non plus....

ah !!! c'est ballot pour le cst, ce sera pour sa poche puisqu'il est responsable du chantier jusqu'à la livraison.

le constructeur est responsable de ses ouvrages jusqu'a la réception
c'est d'ailleurs en partie pour ca qu'il interdit l'acces au chantier et que tu n'a pas les clefs

Bonjour,

Pour vous répondre j'ai pris une assurance dès que la maison etait HE/HA mais celle ci ne couvre pas ce genre de sinistre...
Je pense également que le constructeur est responsable du chantier jusqu'à la livraison enfin j'espere pour nous par contre le constructeur nous a laissé un double des clès pour acceder au chantier...
Merci pour vos réponse je vais également me renseigner auprès de son assurance.
bonne journée

elisa21 a écrit:

bonjour,

maclomi a écrit:

malheureusement nous ne sommes pas assurés pour cela... d'àpres notre constructeur lui non plus....

ah !!! c'est ballot pour le cst, ce sera pour sa poche puisqu'il est responsable du chantier jusqu'à la livraison.

+1 avec ELISA21
Concernant le fait d'avoir les clés:ce n'est pas pour rien qu'il est plus que recommandé de ne pas les avoir.
Grave de la part du cst que de ne pas être assuré,c'est peut-être du bluf,histoire de ne pas solliciter son assurance et voir sa cotisation flambée
Cdlt..

Question bête car je n'ai pas été voir ton récit mais si il y a déjà des clefs donc une serrure...par où sont-ils rentrés ces voleurs? Y a t"il une trace d'effraction?

Bonsoir,
Opale 76 pour te répondre, nous, nous avons les clès quand aux voleurs ils ont essayé par plusieurs entrées et ont finalement réussi par une baie pourtant vérouillé ( pied de biche ou autre!!!!) déclaration faite à la gendarmerie...!!!
bonne soirée.

Donc il y a eu effraction avérée, le constructeur ne peut pas vous mettre en cause du fait que vous avez un jeu de clefs.
Maintenant comme dit plus haut, le constructeur a la garde de votre maison durant la construction, donc c'est à lui àpayer les réparations sans aucun surplus pour toi.
Ca serait bien étonnant que celui-ci n'est pas d'assurance, où alors il n'est vraiment pas sérieux, mais dans tous les cas c'est son problème tant pis pour lui.

Quel discours t'a t-il tenu pour l'instant?

moi j'attend de voir si aamoi répond car a mon avis c'est assez délicat, si la maison est assurable depuis le HE/HA que doit elle couvrir exactement ?

Bonsoir Opale 76
A la derniere rencontre, nous devions faire intervenir notre assurance .... n'étant pas assuré pour ce sinistre, nous devons le re-contacter pour savoir ce qu'il en est !! Je pense qu'il est serieux mais aurait préféré faire intervenir notre assurance ( question de franchise......!!!!)
J'attendai d'avoir plus de renseignements sur nos droit avant de le recontacter.
Bonne soirée.

Bonsoir Armand,

J'espere vraiment que AAMOI réponde à mes interrogations....!!! afin que je puisse rencontrer le constructeur, à nouveau.
bonne soirée

bonsoir

l'assurance obligatoire une fois la maison HE / HA concerne l'incendie
la maison est sous la responsabilité du constructeur donc il doit faire marcher son assurance et il doit lui aller à la gendarmerie pour déposer plainte.
tu n'as pas à appeler son assurance, c'est de son ressort

cette mésaventure m'était arrivée, et quand j'ai voulu porter plainte, la police n'a pas voulu prendre ma plainte et m'inviter à prier mon constructeur de le faire

Bonsoir,

Ni le constructeur, ni nous, ne sommes assurés pour ce type de sinistre... apparemment c'est pour " notre poire "!!!! dégoutée!!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonne soirée.

non, le chantier est sous la responsabilité du constructeur, donc cela ne te regarde pas tant que la réception n'est pas effectuée.

merci stephplr77

Ce n'est pas l'avis du constructeur....... vers qui pourrais je me tourner pour connaitre mes droits ???

son assurance nous a confirmé qu'il n'etait pas assuré pour cette infraction.... et que c'etait à nous de prendre une assurance couvrant ce type de dégradation....
Bonne soirée

tu es en CCMI ?

tu lui indiques que si rien est fait, à la réception, tu émettras les réserves qui vont bien

bonsoir,

Non!!!

En tete :
Marché de travaux de batiment conclu avec un artisan ou une petit entreprise conditions de prix et d'execution des travaux de batiment ( hors du cas des marches de construction de Maisons individuelles ....

je dois emettre des réserves ???? ca fera quoi de plus pour lui ??? désolée c'est vraiment un domaine inconnu pour moi !!!

Merci pour vos interventions!!

tant que la réception n'est pas faite, tu ne payes pas tout et s'il y a des réserves, tu retiens une somme ...

imagine juste un truc : si lui n'est pas responsable durant le chantier

le lundi, il pose des portes
le mardi elles sont volées
le mercredi il te demande d'en racheter car il est pas responsable
le jeudi il les repose
le vendredi elles sont de nouveau volées

et ainsi de suite ??

faut être sérieux, tu lui confies un travail il doit le faire et bien. tant que c'est pas bien tu refuses le travail et tu le payes pas

J'ai trouvé ça:

http://droit-finances.commen[...]rticle-1792

Après.....demande sur un forum d'assistance juridique

si c'est pas un CCMI je suis moins sur que toi steph, par contre moi les "marchés de travaux" j'y crois autant qu'au père noël ... donc déjà fais reclassé ton CCMI déguisé et après tu lui indiques que c'est a sa charge

Merci pour vos interventions !!

Lundi j'irai voir l'adil de ma ville pour essayer d'en savoir un peu plus !!!

Bonne soirée à vous

maclomi a écrit:

Merci pour vos interventions !!

Lundi j'irai voir l'adil de ma ville pour essayer d'en savoir un peu plus !!!

Bonne soirée à vous

Il n'y a pour nous aucun doute. Dès lors que l'entreprise à la garde du chantier, assurance ou pas, il doit assumer, sauf si la construction était livrable et qu'il vous avait mis en demeure de l'accepter.


Article 1788 du code civil : Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

Bonjour AAMOI,

Merci d'avoir pris le temps de nous répondre !!
Dans le contrat qui nous lie avec le constructeur, il est spécifié que la menuiserie reste à la charge du client avec devis annéxé au contrat... la menuiserie à donc été réglé par nos soins mais faisait partie du prix global de la construction ( je ne sais pas si cela peut modifier les obligations du constructeur...!!!!

Nous etions membre de l'AAMOI malheureusement nous n'avons pas renouveler notre abonnement ce que nous regrettons fortement........!!!!!!

Bonne journée et merci.

pour vous préciser AAMOI, la construction de la maison n'est pas terminé..!

Maclomi, garde veut dire garde et c'est tout.
Il est responsable.
Il est évident que si il n'avait pas d'assurance, ça le fait c***r et qu'il va faire tout pour te faire croire que ce n'est pas sa responsabilité.
Maintenant à toi d'être ferme avec ce qu'on t'a dit + l'article du code civil donné par l'AAMoi

Merci Opale76

On va passer ce soir chez le constructeur..... je vous tiendrai au courant !!

Bonne journée à tous et merci.

Je ne comprends tu parles d'un constructeur et de marchés de travaux ???

pourquoi il y a l'avertissement pour faux témoignage sur le topic ?

Oula!! je ne vous comprend plus Armand et Jpaul

pour moi, le constructeur est la personne par qui je suis passé pour faire ma maison tout ce que je sais c'est qu'il fait intevenir differents artisans ( menuiserie, electricité plaquiste...etc) !
Avertissement pour faux témoignage je comprend pas ??? Armand

bonne journée.

maclomi, si ton seul interlocuteur est une entreprise, à qui tu payes les différents lots de ta construction, alors tu es en face d'un CCMI déguisé

Je viens de voir l'avertissement sur le topic...

Pour ceux qui pensent à un faux témoignage il n'en est rien de tout cela!!. Nous sommes juste un couple ordinaire avec une gamine qui se "saignent pour réaliser un projet d'une vie " et qui se retrouve dans la M..... suite à un sinistre!!!!. Croyez moi j'ai autre chose à faire que de porter plainte à la gendarmerie, passer mon temps sur internet afin d'etre conseillé sur mes droits... j'ai bossé cette nuit j'ai passé la matinée à aller venir (ADIL, Assurance constructeur)pour etre sure de mes droits avant de retourner voir notre constructeur... Me voila en train de me justifier et c'est bien dommage je cherchai juste à etre conseiller !!!!!



Bonne journée et merci à ceux qui croyent à mon témoignage !!!
Bonne journée.

maclomi, ne stresses pas, on se renseigne pour savoir pourquoi ce bandeau s'est affiché

Ok stephplr77 je vais arreter de m'inquieter de tout!!!

On ne peut pas dire que ce soit la grande forme en ce moment...!!!!

bonne fin d'après midi