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Problème couvreur...

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 5.639 fois
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Bonjour,

Voilà, tout était trop beau... Je m'explique : mi-septembre, le couvreur vient faire la sous-toiture (je n'ai pas de CCMI, que des marchés de travaux) et nous promet de revenir vite... Il laisse même une échelle sur le terrain !

Oui mais voilà, aujourd'hui la couverture n'est toujours pas faite malgré nos coups de tél. Il nous avait dit qu'il viendrait la semaine dernière et vendredi dernier mon mari se rend sur le terrain : toujours rien Mad ! Il se rend directement chez lui et lui passe un savon, le couvreur promet de commencer aujourd'hui... Mon mari va donc voir ce soir... Mais j'ai comme un mauvais pressentiment...

Donc voilà ma question : y a t'il un moyen de lui forcer la main (j'en doute) sachant qu'on lui a fait signer le devis proposé avec mention de la date (mais pas de date fixée pour le début des travaux) et "Bon pour accord" ?

Au cas où on ait besoin de faire pression...

Merci par avance.

Loulou27
Un petit bout de bonheur dans le Marais-Vernier !!!
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Loulou27

Une mise en demeure de reprendre les travaux (RAR) avec un délai. Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Merci pour cette réponse rapide... Wink

Mais cela marche même s'il n'y a pas de date de début des travaux fixée sur le devis (devis signé en juin 2007) ?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re, Loulou27

D'autant plus qu'il a débuté les travaux.

Demandez lui dans votre mise en demeure de vous expliquer les raison de l'arrêt du chantier et n'hésitez pas à invoquer un abandon de chantier.

Quant à la date de début des travaux, elle aurait du être indiquée.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 60000 message
Acompte payé ou pas ?
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Oui, acompte payé pour commande des tuiles (5000 euros tout de même Ohmy ).
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Bon ben voilà, mon mari est rentré et rien n'a été fait au niveau couverture...

Il a tenté de joindre le couvreur mais il n'était pas encore rentré.

Donc je pense qu'un courrier avec AR va être envoyé. Mon mari veut le prévenir qu'on va lui envoyer un courrier avec AR mais s'il le fait, quand la lettre arrivera, il peut la refuser, non ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il a besoin de 5000 euros pour commander les tuiles ??? logiquement, il est en compte chez son fournisseur et il ne paie pas comptant ou alors c'est qu'il a des casseroles au c.l
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Env. 200 message Beziers (34)
stephplr77 a écrit:il a besoin de 5000 euros pour commander les tuiles ??? logiquement, il est en compte chez son fournisseur et il ne paie pas comptant ou alors c'est qu'il a des casseroles au c.l


Bonjour,

je suis désolé mais je ne partage pas cet avis. Pourquoi l'entreprise devrait elle avancer de l'argent pour payer la fourniture de votre chantier? Le prendriez vous pour un banquier, pour un prêtteur?
Les acomptes servent à payer la fourniture, et il est tout à fait normal que la maison se construise avec votre argent et pas celui de l'artisan. En règle générale (et dans l'absolu), le bénéfice de l'artisan est encaissé lors du règlement du solde...
Bon ok, 5000€, c'est peut etre un peu trop... Bien que je ne connaisse pas le projet.
En tout état de cause, les modalités de paiement doivent etre précisé dans le contrat et accepté par le MO. Si celà à été précisé comme tel dans le contrat, il n'y a aucune contestation à avoir! Wink

bonne suite!
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Ce que voulait dire stephplr77, c'est que normalement comme il ne paie pas cash ses fournitures, s'il bosse rapidement, il est payé de fournitures+mo avant de devoir régler son fournisseur ...
Cordialement,

Karlito.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
karlito31, tu as effectivement compris le sens de mon propos

cece34500, en tant que professionnel, je suis surpris que tu ne maitrises pas ce point Wink Tongue
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Finalement mon mari a eu un RV avec lui ce matin sur le terrain et il était présent... Et il avait de quoi travailler... Mon mari repasse sur le terrain ce soir pour voir si le travail a avancé... Fin des travaux prévue mi-décembre (mon mari dit que c'est normal vu le travail à fournir, surtout qu'il est seul...).

Pour l'acompte, c'est vrai que c'est une grosse somme mais de toute façon elle serait sortie tôt ou tard...

Bref encore une affaire à suivre...

Merci pour vos réponses.

Loulou27
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bien sûr qu'il s'agit d'une somme importante mais si elle sort et que l'aritsan part avec la caisse, il ne reste que les yeux pour pleurer
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Loulou27

Stephplr77, est un sage 5 ; sans être opposé aux acomptes ceux ci doivent rester limités (en % du marché).

Et, Pege dans un post pas bien vieux, conseillait d'obtenir , en cas d'acompte une caution solidaire.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Sûr que s'il part avec la caisse... Ohmy

Mais bon on va voir donc maintenant que c'est fait, y a plus qu'à attendre... On saura ce qu'il faut faire la prochaine fois...

Merci pour vos conseils...

Loulou27
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Env. 600 message Yvelines
le couvreur qui a fait ma maison en mai n'a pas demandé d'acompte, je lui ai juste renvoyé son devis de 23000 euros signé

à la fin du chantier il m'envoie la facture complète : je téléphone en signalant une erreur, 3000 euros de travail n'étaient pas faits (ils faut que les autres artisans fassent le travail avant)
résultat, une nouvellle facture que j'ai payé dès réception environ 15 jours après la fin du chantier

il a donc tout avancé de sa poche, matériaux comme salaires, je lui tire mon chapeau

depuis cela j'évite au maximum de payer des acomptes aux autres artisans, j'ai eu assez de mauvaises surprises de ce côté

à signaler : le menuisier m'a demandé 4700 euros d'acompte pour fabriquer les 16 fenêtres, mais il m'a fourni une garantie de remboursement bancaire dès le versement du chèque

cette garantie expirait le jour de la pose des fenêtres
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Les 2 autres artisans avec qui on a bossé ne nous ont pas demandé d'acompte (connaissances) et le couvreur est le seul qui nous ait demandé un acompte, mais bon, on ne le connaissait pas (seulement de réputation)et il ne nous connaissait pas... Donc ça nous a semblé normal qu'il nous demande un acompte...

Loulou27
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Loulou27

Ce n'est pas l'acompte en sot qui me fait tiquer, mais le montant qui me semble élevé,; et pour un tel montant l'absence de caution solidaire.

Mais on apprend toujours beaucoup plus de ses erreurs que de ses succès Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
C'est quoi une caution solidaire ? Unsure

Pas taper, pas taper Blush (je ne suis qu'une faible femme...)

Et encore, d'habitude dans la paperasse, je m'y connais mais on apprend toujours... Et la maison n'est pas finie... Wink
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Loulou27

Pas une mauvaise bête le mafioso Laugh et puis j'aurais trop peur de me faire mal W00t

Mais c'est vrai, très instructif de se tromper Wink


Bon maintenant la question:

Il faut demander à l'entreprise une caution bancaire de même montant, en s'assurant que la banque renonce au bénéfice de discussion et s'engage à première demande

Citation: Article 2298 C Civil

La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Qqs nouvelles...

Jeudi 22 novembre, mon mari a vu le couvreur qui s'est engagé à terminer la toiture pour la mi-décembre. Il a bossé jeudi donc mais pas vendredi, lundi mais pas mardi, hier, bref un jour sur deux.

C'est pas la panacée mais au moins le chantier a repris.

Par précaution on lui a envoyé hier une lettre AR confirmant la fin des travaux prévue le 14 décembre (hors raisons climatiques), sans quoi des intérêts seraient déductibles de la facture. De plus on a précisé que sans fourniture de la décennale de sa part (on la réclame depuis avril) on se réservait le droit de suspendre le paiement de la facture Rolleyes

Bref on attend de voir.

Encore merci pour vos réponses,

Loulou27
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Loulou27

Il me semble plus raisonnable d'obtenir l'attestation de décennale avant de signer le contrat....c'est pour les suivants.
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Ca je m'en doutais de même que je pense que notre menace n'a rien de légal... Unsure

Mais maintenant que c'est fait...

De plus, on en a discuté avec notre voisin qui est du coin : très bonne réputation du couvreur dans les environs, à sa connaissance pas de chantier arrêté mais très long (il est couvreur et exploitant agricole donc un peu bousculé).

Affaire à suivre... Blush
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Encore qqs nouvelles...
Notre couvreur a bien reçu notre lettre AR mais on n'a pas eu d'échos...

La toiture avance (environ 1/3 de chaque côté) et ils sont même venus à 6 samedi matin pour avancer!!!

Grosse peur hier avec la tempête mais c'est bon, les tuiles et la sous-toiture sont encore là...

Voili, voilou...

Loulou27
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Loulou27

Mais si, elle a eu un écho...6 samedi Wink

Elle va bientôt se finir Smile
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Encore un week-end dans la maison ;la couverture avance (on ne dit trop rien avec le temps pourri qu'on a eu Unsure ). Il reste 1/4 devant et un petit 1/3 derrière et ils sont revenus à 5 samedi matin.

De plus le couvreur a montré à mon mari la lettre de sa demande de garantie décennale à son assurance. A voir donc (il faut que je fasse attention aux dates de début de garantie car la couverture a débuté en septembre...).

Peut-être sera t'elle terminée sous peu (beau temps annoncé) ? Wub

Mais en fin ça avance c'est toujours ça...

Bonne journée.

Loulou27
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Loulou27

C'est qu'elle avance cette couverture Smile
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Env. 600 message Yvelines
attention : la décennale doit être valable à la date d'ouverture du chantier et non à la date des travaux (pour une maison neuve)

s'il donne une attestation 2007 alors que la droc est d e2006, la garantie ne marchera pas, sauf avenant spécifique
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
attention : la décennale doit être valable à la date d'ouverture du chantier et non à la date des travaux (pour une maison neuve)

C'est pour cela que je vais surveiller ça de près... Wink

La déclaration d'ouverture de chantier date d'août 2007.

Bonne soirée,

Loulou27
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Ce n'est pas évident Wink

La jurisprudence est évolutive à ce sujet.

Citation:

N° de pourvoi : 02-18414

"attendu qu'ayant relevé que les conditions générales de la police souscrite par l'entrepreneur X... stipulaient que le contrat couvrait les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières, la cour d'appel a retenu à bon droit que cette notion d'ouverture de chantier devait s'entendre comme désignant le commencement effectif des travaux confiés à l'assuré ;"

Il résulte des articles L. 241-1 et A. 243-1 de l'annexe I du Code des assurances que le contrat d'assurance obligatoire de responsabilité pour les travaux de bâtiment qui stipule dans ses conditions générales qu'il ne couvre que les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat fixée aux conditions particulières, doit recevoir application à compter du commencement effectif des travaux confiés à l'assuré, la date de la déclaration d'ouverture de chantier étant indifférente.


Dans ce cas construction d'un lot d'immeubles.

Et

Viole les articles L241-1 et A 243-1 du code des assurances l"arrêt de cour d'appel qui retient que la " la date d'ouverture du chantier doit être considérée comme étant celle de la première intervention de l'un quelconque des entrepreneurs sur le chantier" "alors que la notion d'ouverture de chantier s'entend comme désignant le commencement effectif des travaux confiés à l'assuré" ((Pourvoi 05-15214)

Il s'agissait là de restructuration; je ne vois pas en quoi le principe serait différent quand plusieurs entreprises interviennent à des dates successives sur du neuf ; en particulier ici le charpentier couvreur peut très bien avoir été sélectionné après la DROC.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Pour ma part, aucun doute, l'entreprise doit être assurée pendant la durée des travaux.
En général, pas de problème, les polices sont renouvelables par année.
La procédure en marchés de travaux : l'attestion est jointe au contrat et si la fin des travaux dépasse le délai de validité, il faut réclamer l'attestation suivante.

Dans le cas de Loulou, son couvreur va peut-être lui remettre une attestation de date à date (début/fin) ? Il faut alors que ces dates de démarrage et de fin des travaux apparaissent sur un document signé par le MO et l'entreprise qui peut être le PV de réception !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour Loulou,

Nous sommes satisfait de voir que vos problèmes de toiture se sont finalement bien terminés. N'oubliez pas en cas de litige futur (que nous ne vous souhaitons pas) à faire constater les faits par un huissier. Cette démarche est importante et permet d'officialiser le litige et de prendre date au cas où vous seriez obligée de porter une affaire devant la justice.

Nous sommes nous-même couvreurs et n'avons pas ce type de problème avec nos clients. D'ailleurs nous faisons le nécessaire pour que cela n'arrive pas.
Nous exerçons en Ile de France, qui je pense n'est pas votre région. Néanmoins voilà les éléments vous permettant de nous retrouver :
XXXXXXXX

Bien cordialement

Couvreur Ile de France
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Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
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