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Pré-contrat: est-il révisable?

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 4.569 fois
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Env. 20 message Isere
Crying bonjour,
Nous avons établi un "pré-contrat" avec un constructeur, dans l'attente du résultat de l'étude de sol demandée par le constructeur. Je précise que le pré-contrat est un contrat établi avec le même imprimé CCMI dans lequel figure exactement les données d'un contrat habituel,(Prix convenu, financement du projet, assistance ou pas lors de la réception, signatures des deux parties....).
La différence c'est qu'il n'a pas été envoyé à notre domicile avec accusé de réception et délais de 7 jours de réflexion.
Le permis est alors déposé. Le résultat de l'étude de sol est pas très bon ce qui entraine un sur-cout de 10.000,00 euros à la construction.
Suite à ce pré-contrat, le constructeur a-t-il le droit de revoir le montant du prix convenu dans ce pré contrat?

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Isere
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Un pré contrat n'est par définition pas un contrat, et ne vous engage en rien, ni vous, ni le ocnstructeur, si ce n'est moralement.
Je crois que MISA fait cela
Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Le pré-contrat n'a pas de valeur légale et peut-être cassé si il y a des surcouts importants. Je crois reconnaitre les façons de faire d'un certain constructeur qui a pour logo une petite bête qui vit dans les arbres.
Ent tous cas, je vous conseille de contacter l'Aamoi, ils ont déjà plusieurs dossiers en cours sur le sujet et vous indiqueront la démarche à suivre.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
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Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Ca rappelle effectivement des rumeurs sur une petite bête vivant dans les arbres et adeptes des noisettes. Elle aime piquer les votres pour en amasser...

Contacter d'urgence l'AAMOI : vous comprendrez mieux...
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 20 message Isere
Il s'agit du constructeur "Demeures des Alpes" à Grenoble.

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Isere
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Que nous n'avons pas trouvé sur Infogreffe??? son RCS ?

En tout état de cause, comme il est dit plus haut, ce pré-contrat est irrégulier, surtout si il a été assorti du paiement d'un acompte. Et les 7 jours de réflexion sont protecteur du consommateur, pas du constructeur qui a l'obligation de vous faire votre maison au prix initialement défini.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 200 message Yvelines
Heu d'autres pratiquent de la sorte, non?? car j'ai la même chose avec maisons Lelièvre qui eux sont pourtant réputés? Sad
Contrat rempli et signé par moi même et mon amie, mais pas par le constructeur, chèque donné mais non encaissé et étude de sol non encore réalisée...
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
PascalM a écrit:Heu d'autres pratiquent de la sorte, non?? car j'ai la même chose avec maisons Lelièvre qui eux sont pourtant réputés? Sad
Contrat rempli et signé par moi même et mon amie, mais pas par le constructeur, chèque donné mais non encaissé et étude de sol non encore réalisée...

La vous avez le jackpot : sur 3 points vous en avez 3 hors la loi. Et malheureusement ce genre de pratiques existe encore chez pas mal de constructeurs même des gros, qui ne sont pas à mon avis forcément les plus recommandables....
Si vous souhaitez changer de constructeur, vous pouvez encore, je vous invite à faire un tour sur le site de l'Aamoi...
Bon courage
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Env. 200 message Yvelines
Ben on peut en discuter en MP mais je suis passé par le site d'Aamoi... et j'ai rencontré un constructeur en vert (le deuxième contacté n'a même pas, malgrès deux relances téléphoniques, daigné me rappeller...) hé bien c'est le premier constructeur que nous avons écarté de notre liste de choix....pas assez de transparences à nos yeux, pas de notice technique, bref rien sans avoir realisé une étude de sol... Nous n'avions pas besoins d'étude de sol pour savoir les marques des menuiseries, robinetterie, etc etc... bref déçus...
Et nous ne devons pas être les seuls car cela se passait dans un village expo et d'autres constructeurs notés en rouge par aamoi m'ont informé avoir récupéré des clients du site en vert
Nous allons surveiller Lelièvre de très près Mad
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Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Ce que disent les constructeurs vis à vis de leur collègue est invérifiable et si vous commensez à les croire vous êtes mûr pour être un pigeon de première ... ce qui semble d'ailleurs être le cas puisque vous considérez comme "normales" et même "meilleures" les démarches hors-la-loi.
Ceci dit, si un constructeur "en vert" vous dit qu'il ne peut pas vous fournir une notice descriptive, ni un prix, avant d'avoir fait une étude de sol et bien il a raison et c'est lui qui est dans la légalité contrairement à tous les autres (car en principe il ne doit pas vous avoir non plus demandé de chèque d'acompte).
Mais évidemment, vous préférez la roulette russe et pour un invetissement de votre vie vous ne comprenez pas qu'il vaut mieux démarrer doucement e dans l'ordre.
Dans votre exitation vous voudriez que tout aille vite alors que c'est justement le seul moment ou il faut prendre vraiment son temps.

Nous confirmons que la démarche de Maisons Lelièvre est totalement illégale. Ceci étant, ce ne sont pas eux qui posent le plus de problème ensuite.
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Env. 900 message Essonne (91)
Petite question concernant les pratiques commerciales des constructeurs, en l'occurence une commerciale d'un "TOP Vert aamoi" disant à propos de terrains figurant sur leur site internet qu'ils leur appartiennent , sans proposer apparemment de VEFA. J'attends la suite (pour l'instant le terrain est trop cher) pour voir à qui appartient effectivement le terrain.
Les prestations, je ne les connais pas, mais les pratiques commerciales, idem les autres constructeurs.
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Yvelines
aamoi a écrit:Ce que disent les constructeurs vis à vis de leur collègue est invérifiable et si vous commensez à les croire vous êtes mûr pour être un pigeon de première ... ce qui semble d'ailleurs être le cas puisque vous considérez comme "normales" et même "meilleures" les démarches hors-la-loi.
Ceci dit, si un constructeur "en vert" vous dit qu'il ne peut pas vous fournir une notice descriptive, ni un prix, avant d'avoir fait une étude de sol et bien il a raison et c'est lui qui est dans la légalité contrairement à tous les autres (car en principe il ne doit pas vous avoir non plus demandé de chèque d'acompte).
Mais évidemment, vous préférez la roulette russe et pour un invetissement de votre vie vous ne comprenez pas qu'il vaut mieux démarrer doucement e dans l'ordre.
Dans votre exitation vous voudriez que tout aille vite alors que c'est justement le seul moment ou il faut prendre vraiment son temps.

Nous confirmons que la démarche de Maisons Lelièvre est totalement illégale. Ceci étant, ce ne sont pas eux qui posent le plus de problème ensuite.


Hé oui je suis un grand garçon !! Vous savez si je dois écouter tout le monde on ne construit pas, certains m'ont même dit qu'aamoi était un site payé par les constructeurs verts Biggrin
Quoiqu'il en soit je ne partage pas totalement votre point de vue, je ne vois pas ce qui empeche la fourniture d'une notice technique avant une étude de sol, la marque des fenetres, des robinetterie ou le type de cloison interieures n'ayant il me semble, mais comme vous le dite je ne suis qu'un pigeon, pas de relation avec le type de fondation ou d'adaptation au terrain...
Je sais que vous devez en voir des vertes et des pas mures mais je trouve le ton de votre message fort peu aimable...
Cordialement,

Le Pigeon Wink
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Env. 200 message Yvelines
aamoi a écrit:Ce que disent les constructeurs vis à vis de leur collègue est invérifiable et si vous commensez à les croire vous êtes mûr pour être un pigeon de première


C'est vrai... mais pour info j'ai connu aamoi grace au constructeur en vert qui m'a gentiment glissé à plusieures reprises, surtout allez voir le site vous verrez on est les meilleurs... Biggrin Biggrin
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 800 message Orleans
PascalM, c'est pas parce que un CT est NF qu'il va forcément faire tout aux normes NF, c'est pas pask'il a des logos qualité comme QUaLIBAT, SOCOTEC etc....qu'il fait contrôler tous ces chantiers par ces buro...
de la même manière qu'un CT classé VERT par l'AAMOI peut très bien un jour faire n'importe quoi et abuser de la confiance des gens...
ça s'appelle pub mensongère...cela ne veut pas dire que les organismes qualité etc...sont des menteurs. mais c'est l'usage qu'en fait le CT qui est mensonger. Sad
il faut malgré tout qd mm vérifier si les pratiques d'un CT classé VERT est ok ou pas aupres de l'aamoi en cas de doutes.

voilà. en tout cas, si ton contrat n'est pas ok, ça n'empechera pas que ta construction se passe bien jusqu'à la fin. si tout va bien, hé ben tant mieux , y a pas de raison de changer de "crèmerie", non ? Smile

jpik
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
De : Orleans
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Env. 200 message Yvelines
jpikmacolere a écrit:PascalM, c'est pas parce que un CT est NF qu'il va forcément faire tout aux normes NF, c'est pas pask'il a des logos qualité comme QUaLIBAT, SOCOTEC etc....qu'il fait contrôler tous ces chantiers par ces buro...
de la même manière qu'un CT classé VERT par l'AAMOI peut très bien un jour faire n'importe quoi et abuser de la confiance des gens...
ça s'appelle pub mensongère...cela ne veut pas dire que les organismes qualité etc...sont des menteurs. mais c'est l'usage qu'en fait le CT qui est mensonger. Sad
il faut malgré tout qd mm vérifier si les pratiques d'un CT classé VERT est ok ou pas aupres de l'aamoi en cas de doutes.

voilà. en tout cas, si ton contrat n'est pas ok, ça n'empechera pas que ta construction se passe bien jusqu'à la fin. si tout va bien, hé ben tant mieux , y a pas de raison de changer de "crèmerie", non ? Smile

jpik


Yes nous sommes en phase Smile Effectivement pour l'instant le contrat n'a pas l'air d'être franchement dans le règles, mais au final, sur ce point, qui prend les risques ? pas moi... , seul le constructeur que je peux renvoyer à tous moments...
Sinon pour le reste cela m'a l'air d'une maison sérieuse mais je vais suivre de près si j'arrive à mener à bien le projet, car les banques ne sont pas très coopératives... Crying Sad
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Orleans
garde surtout dans ce cas, toutes les traces des échanges, signature, etc....ça te servira plus tard au cas où ça coincerait durant la construction, voire pdt la réception.
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
De : Orleans
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Yvelines
jpikmacolere a écrit:garde surtout dans ce cas, toutes les traces des échanges, signature, etc....ça te servira plus tard au cas où ça coincerait durant la construction, voire pdt la réception.


Oui c'est clair je photocopie tous les documents Smile
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
PascalM a écrit:
jpikmacolere a écrit:garde surtout dans ce cas, toutes les traces des échanges, signature, etc....ça te servira plus tard au cas où ça coincerait durant la construction, voire pdt la réception.


Oui c'est clair je photocopie tous les documents Smile


bonsoir, as tu deja signé le compromis de vente pour le terrain ..?
Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Yvelines
baboune699 a écrit:
PascalM a écrit:
jpikmacolere a écrit:garde surtout dans ce cas, toutes les traces des échanges, signature, etc....ça te servira plus tard au cas où ça coincerait durant la construction, voire pdt la réception.


Oui c'est clair je photocopie tous les documents Smile


bonsoir, as tu deja signé le compromis de vente pour le terrain ..?



Bjr,

Oui la promesse du terrain est signée.
Messages : Env. 200
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
nous avons signé ce qui ressemble fort a un ccmi juste aprés etre allés voir le terrain; le constructeur nous a dit il faut faire une réservation nous pension qu'il s agissait du terrain Sad en fait ce terrain est libre de constructeur et il s avére que nous n avons pas encore signé le compromis de vente pour le terrain; que pouvons nous faire sachant que nous n avons pas reçu non plus ce contrat a la maison...? merci de vos infos ça me rend malade cette histoire Sad
Messages : Env. 4000
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Baboune, impossible de signer un CCMI sans avoir signé une promesse de vente pour votre terrain!!

Votre CCMI n'est pas légal et vous pouvez l'annuller à tout moment. Il n'y a pas de quoi s'inquieter...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
cocoyoto a écrit:Baboune, impossible de signer un CCMI sans avoir signé une promesse de vente pour votre terrain!!

Votre CCMI n'est pas légal et vous pouvez l'annuller à tout moment. Il n'y a pas de quoi s'inquieter...


c est la grosse panique la pour moi ! et s il s arrange avec le notaire pour bloquer le terrain !! je fais quoi ...? je fais comment pour le prévenir que nous ne nous engageons pas avec lui ...??? merci de votre aide
Messages : Env. 4000
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
cocoyoto a écrit:Baboune, impossible de signer un CCMI sans avoir signé une promesse de vente pour votre terrain!!

Votre CCMI n'est pas légal et vous pouvez l'annuller à tout moment. Il n'y a pas de quoi s'inquieter...


je rajoute que le constructeur ne l'a pas signé lui et qu'il m'a dit qu'il était inutile d'y mettre la date Crying
Messages : Env. 4000
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Ben voilà ça c'est un grand classique...le contrat CCMI sans date...
Je repete,il n'est pas valide...puisqu'il n'y a pas de promesse de vente pour le terrain ni de titre de proprieté...

As-tu versé un acompte au CT?
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
cocoyoto a écrit:Ben voilà ça c'est un grand classique...le contrat CCMI sans date...
Je repete,il n'est pas valide...puisqu'il n'y a pas de promesse de vente pour le terrain ni de titre de proprieté...

As-tu versé un acompte au CT?


oui un cheque de 1600 euros
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
comment nous defaire de ce que nous avons signé ? le notaire ne va pas me chercher de noises ??? Sad
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Et pourquoi il te chercherait les "noises"????? sont role n'est pas de te faire signer avec un CT en particulier. Il est là pour officialiser la promesse de vente, point c'est tout!!
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
cocoyoto a écrit:Et pourquoi il te chercherait les "noises"????? sont role n'est pas de te faire signer avec un CT en particulier. Il est là pour officialiser la promesse de vente, point c'est tout!!


tu sais je crois et grace a toi que je vais mieux dormir ce soir ! ça me rend malade depuis 4 ou 5 jours, en fait plus j'ai lu le forum et plus j'ai compris que ses manières étaient on ne peut plus étranges Sad

donc quand je l'appelle je lui lis l'article que tu m'as écrit sur l'autre post ??? allez une bonne dose de courage pour baboune et demain je lui dis tout d'une traite !!!! je veux redormir paisiblement pleure
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
baboune, si ça peut te rassurer, je te donne mon numéro de tél en message privé. Appeles moi demain et je t'explique pas à pas ce que tu dois faire! Biggrin
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
cocoyoto a écrit:baboune, si ça peut te rassurer, je te donne mon numéro de tél en message privé. Appeles moi demain et je t'explique pas à pas ce que tu dois faire! Biggrin


ok !!!
Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
baboune, tu n'as pas reçu ton contrat en recommandé avec AR; tu as donc toute faculté pour annuler.

ton souci premier étant la signature du terrain, je te conseille de ne pas appeler pour le moment le constructeur et de procéder de la façon suivante :

- signature pour le terrain

quand cette première phase est effectuée

- annulation du contrat avec ton constructeur en AR avec demande de restitution des fonds

dernier conseil : adhère à l'AAMOI, association qui aide les maîtres d'ouvrage contre les constructeurs indélicats
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
stephplr77 a écrit:baboune, tu n'as pas reçu ton contrat en recommandé avec AR; tu as donc toute faculté pour annuler.

ton souci premier étant la signature du terrain, je te conseille de ne pas appeler pour le moment le constructeur et de procéder de la façon suivante :

- signature pour le terrain

quand cette première phase est effectuée

- annulation du contrat avec ton constructeur en AR avec demande de restitution des fonds

dernier conseil : adhère à l'AAMOI, association qui aide les maîtres d'ouvrage contre les constructeurs indélicats


recoucou

existe t-il un courrier type..?
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