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Delai pour lever les reserves suite a reception chantier

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Env. 10 message Pres De Clermont (60)
bonsoir, nous avons receptionné notre pavillon le 8 novembre en presence d'un huissier.
nous avons emis des reserves personnel, mais le chef de chantier n'a voulu en marquer que 2 parmis toutes celles que nous avons voulu notifier sur le proces de reception...

de retour chez nous, nous avons envoyé par AR nos reserves personnelles accompagné du proces de reception au constructeur ainsi qu'au garant, en mentionnant que nous voulions que les reserves decrites soient levées dans un delai de 15 jours.

le chef de chantier nous a retorqué plus tard par telephone, suite a la reception du courrier, qu'il disposait d'un delai de 2 mois pour lever les reserves .
celui-ci n'etant pas de bonne foi, et apres rererelecture du contrat ccmi signé avec le cst, je n'ai pas trouvé de lignes parlant d'un delai pour lever les reserves eventuelles .

je precise que sur le pv de reception, aucun delai n'est mentionné pour le delai de lever de reserves .
que dois je faire ?
ou puis je me renseigner pour ne pas me faire encore avoir ?

les 5% ont ete consigné chez un huissier, nous lui avons donné le cheque lors de la reception.

merci de vos reponses,

lulu
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Messages : Env. 10
De : Pres De Clermont (60)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je crois qu'il faut mettre des délais en rapport avec les réserves

petite réserve = petit délai
plus grosse réserve = un peu plus de délai

mais pas forcément 2 mois

de toute façon, tant que celles ci sont pas levées, pas de paiement, donc à lui de voir
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Pres De Clermont (60)
le cheque que l'on a donné a l'huissier ne sera encaissé que le 8 janvier 2011; qui peut donner l'ordre d'encaisser le cheque ? si d'ici la les reserves ne sont pas toute levées, que faire ???
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Messages : Env. 10
De : Pres De Clermont (60)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
emoi602570 a écrit:le cheque que l'on a donné a l'huissier ne sera encaissé que le 8 janvier 2011; qui peut donner l'ordre d'encaisser le cheque ? si d'ici la les reserves ne sont pas toute levées, que faire ???


Bonjour,

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AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Valenciennes (59)
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
pourquoi encaissement le 8 janvier ???? pas de cheque tant que les reserves ne sont pas levées
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonjour,
le chèque que vous consigné chez un huissier, à la Caisse de Dépôts ou ailleurs, il est de toute façon encaissé. SI votre huissier vous a promis de ne pas le faire pour l'instant, c'est de toute façon l'argent que vous avez déjà dépensé en quelque sorte mais avec la certitude que si le constructeur ne remplie pas ces obligations, vous allez pouvoir le récupérer plus tard.
Maintenant, selon la nature de réserves, laissez leurs le temps. Puisque on vous a dit que cela va être fait dans deux mois, si vous acceptez ce délais, vous pouvez envoyer une LRAR ( y compris au garant) en citant leurs promesse orale, pour en avoir la trace.
Si au bout de ce délais ils n'ont pas effectué ces travaux - une nouvelles LRAR avec une mise en demeure et un nouveau délais, plus court cette fois.
Si toujours rien - tribunal de proximité (limite de votre demande 4000€) ou tribunal d'instance (limite 10 000€) - vous pouvez y déposer une demande en injonction de faire.
C'est une procédure simple (sans avocat, pas contradictoire). Vous déposez un dossier (à télécharger) avec tous les documents, les LRAR etc...et vous pouvez espérer une ordonnance du juge qui va faire "bouger" votre constructeur.
Bref, si vous allez vous trouver dans cette situation - n'hésitez pas de me recontacter par MP pour plus d'info, si besoin.

Bonne journée !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le samedi 27 septembre 2025 à 08h44
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