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Compteur d'eau individuel en voierie privée de lotissement

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Env. 20 message Marseille (13)
Bonsoir,

Je viens de faire construire une maison sur un terrain en division parcellaire : 10 maisons au total.
Ces 10 maisons sont desservies par une voie privée pour laquelle nous bénéficions d'une servitude de passage. En contrepartie, l'ASL constituée des 10 propriétaires s'occupe de son entretien et de son assurance.

Nous disposons d'un compteur d'eau général en limite de cette voie privée (à proximité du chemin communal) et de compteurs divisionnaires installés par notre aménageur (et non par la Société des Eaux de Marseille qui du coup ne nous adresse qu'une seule facture pour le compteur général, à charge de l'ASL de faire la répartition de consommation).

L'ensemble des propriétaires souhaiterait pouvoir faire installer des compteurs individuels pour que chacun reçoive sa propre facture. Nous souhaiterions faire installer ces compteurs en limite de chacune de nos parcelles. la SEM nous oppose le fait que ce n'est pas possible du fait que nous sommes desservis par un chemin privé.

Auriez-vous des infos sur ce que nous oppose la SEM ? Avons-nous le droit de demander à la SEM d'installer des compteurs individuels sur nos parcelles (par exemple au titre de la loi SRU) alors même que le relevé de ces compteurs imposerait à la SEM d'emprunter ce chemin privé ?

Par avance merci de votre aide.
Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Env. 10 message Rognac (13)
Bonjour. Je suis dans un cas similaire au vôtre. Avez vous eu des réponses à ce message? Verrous 2010?
Messages : Env. 10
De : Rognac (13)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 09 octobre 2020 à 02h58
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