Retour
Menu utilisateur
Menu

TVA à 5.5 % ou non ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.734 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Bompas (66)
Bonjour à tous !!

Une simple interrogation me trotte dans la tête !
J'ai commencé ma maison en Novembre 2008, et actuellement il me reste à faire l'enduit des clôtures et la pose du portail.
Je n'ai pas encore envoyé le certificat qui déclare la fin des travaux en vue de la réception du certificat de conformité.

Je suis sur le point d'acheter un poêle à bois poser par un installateur et à votre avis pourrais-je bénéficier de la TVA à 5.5%.

merci de m'éclairer
Citer
Messages : Env. 30
De : Bompas (66)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

C'est la date d'achèvement déclarée sur la H1 qui compte.... et droit à TVA 5,5 (si toujours en vigueur!!) 2 ans plus tard.
Commencée en 11/2008, c'est pour l'instant impossible!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Bompas (66)
Donc si je me rappelle la fiche H1 c'est pour les impôts et c'est la date à laquelle on verse la première partie de la TLE non ?
Citer
Messages : Env. 30
De : Bompas (66)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Non, rien à voir. L'échelonnement de paiement de la TLE vous est donné par l'arrêté de PC ou à réception du titre de paiement.
La déclaration H1 est à envoyer dans les 90 jours de la date d'achèvement au sens fiscal du terme (peut être différent de la date de la DAACT).@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Bompas (66)
Donc je dois d'abord finir mes travaux et envoyer la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux, pour pourvoir bénéficier de la TVA à 5.5% non ?
Citer
Messages : Env. 30
De : Bompas (66)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

La référence de départ du délai est:
- soit la date d'achèvement au sens fiscal (date portée sur la H1) pour une maison neuve; bénéfice 2 ans aprés si elle est toujours applicable.
- soit la date d'achèvement des travaux ayant déjà bénéficié de la TVA réduite: nouveau bénéfice 2 ans aprés (en fait tous les 2 ans, tant que le 5,5% existe)
Je dirais que la date portée dans la H1 est au plus tard celle de la DAACT, puisque l'achèvement au sens fiscal ne signifie pas que tous les travaux du projet sont terminés, mais que le logement est habitable, ce qui est tout à fait différent
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 06h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir