TVA à 5.5 % ou non ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre ultra utile 0 0 Membre ultra utile 0 Bonsoir,
La référence de départ du délai est:
- soit la date d'achèvement au sens fiscal (date portée sur la H1) pour une maison neuve; bénéfice 2 ans aprés si elle est toujours applicable.
- soit la date d'achèvement des travaux ayant déjà bénéficié de la TVA réduite: nouveau bénéfice 2 ans aprés (en fait tous les 2 ans, tant que le 5,5% existe)
Je dirais que la date portée dans la H1 est au plus tard celle de la DAACT, puisque l'achèvement au sens fiscal ne signifie pas que tous les travaux du projet sont terminés, mais que le logement est habitable, ce qui est tout à fait différent
@+
La référence de départ du délai est:
- soit la date d'achèvement au sens fiscal (date portée sur la H1) pour une maison neuve; bénéfice 2 ans aprés si elle est toujours applicable.
- soit la date d'achèvement des travaux ayant déjà bénéficié de la TVA réduite: nouveau bénéfice 2 ans aprés (en fait tous les 2 ans, tant que le 5,5% existe)
Je dirais que la date portée dans la H1 est au plus tard celle de la DAACT, puisque l'achèvement au sens fiscal ne signifie pas que tous les travaux du projet sont terminés, mais que le logement est habitable, ce qui est tout à fait différent
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0 Membre ultra utileEn cache depuis le jeudi 09 octobre 2025 à 10h40
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