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TVA à 5.5 % ou non ?

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Env. 30 message Bompas (66)
Bonjour à tous !!

Une simple interrogation me trotte dans la tête !
J'ai commencé ma maison en Novembre 2008, et actuellement il me reste à faire l'enduit des clôtures et la pose du portail.
Je n'ai pas encore envoyé le certificat qui déclare la fin des travaux en vue de la réception du certificat de conformité.

Je suis sur le point d'acheter un poêle à bois poser par un installateur et à votre avis pourrais-je bénéficier de la TVA à 5.5%.

merci de m'éclairer
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Messages : Env. 30
De : Bompas (66)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

C'est la date d'achèvement déclarée sur la H1 qui compte.... et droit à TVA 5,5 (si toujours en vigueur!!) 2 ans plus tard.
Commencée en 11/2008, c'est pour l'instant impossible!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Env. 30 message Bompas (66)
Donc si je me rappelle la fiche H1 c'est pour les impôts et c'est la date à laquelle on verse la première partie de la TLE non ?
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Messages : Env. 30
De : Bompas (66)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Non, rien à voir. L'échelonnement de paiement de la TLE vous est donné par l'arrêté de PC ou à réception du titre de paiement.
La déclaration H1 est à envoyer dans les 90 jours de la date d'achèvement au sens fiscal du terme (peut être différent de la date de la DAACT).@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 30 message Bompas (66)
Donc je dois d'abord finir mes travaux et envoyer la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux, pour pourvoir bénéficier de la TVA à 5.5% non ?
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Messages : Env. 30
De : Bompas (66)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

La référence de départ du délai est:
- soit la date d'achèvement au sens fiscal (date portée sur la H1) pour une maison neuve; bénéfice 2 ans aprés si elle est toujours applicable.
- soit la date d'achèvement des travaux ayant déjà bénéficié de la TVA réduite: nouveau bénéfice 2 ans aprés (en fait tous les 2 ans, tant que le 5,5% existe)
Je dirais que la date portée dans la H1 est au plus tard celle de la DAACT, puisque l'achèvement au sens fiscal ne signifie pas que tous les travaux du projet sont terminés, mais que le logement est habitable, ce qui est tout à fait différent
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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