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Ecoulement des eaux pluviales

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Env. 30 message Haute Savoie
Bonsoir,
Nous avons acheté un terrain d environ 435m2 en haute savoie. A la base,il s agissait d un terrain plat de 950 m2,qui a été divisé en 2 parcelles pour la construction de 2 maisons individuelles. La maison de notre voisin est terminée et habitée depuis le mois de septembre. La notre est en cours de construction, la maçonnerie est bientot terminée.( Je précise qu il s agit du meme constructeur pour les 2 maisons: MCA). Lors de l étude des sols, ils ont découvert qu une source passait sous notre parcelle de terrain, le constructeur a donc décidé de faire un vide sanitaire.
Première question: faut il faire obligatoirement une modification du permis de construire du fait que le vide sanitaire n était pas prévu à la base...
Nous avons entendu différents sons de cloches, le constructeur nous dit que le vide sanitaire a été imposé par la mairie au vu de l étude des sols. Pas de modifications de permis de construire à faire. La mairie nous dit que comme c est sous terre et que ça ne modifie pas la hauteur de la maison, pas de modif à faire....Et la semaine dernière nous recevons un recommandé de la mairie qui dit qu à priori nous avons surélevé la maison, alors nous devons nous mettre à jour d un point de vue administratif, c est à dire faire une modification,ainsi que donner des précisions à savoir de quelles manières vont etre gérer les écoulements d eaux pluviales.
Nous savons que ce courrier a été envoyé à la demande de notre voisin. Je vous explique pourquoi....
Du fait que notre maison est plus haute que celle de notre voisin à cause du vide sanitaire, ce dernier a peur que les eaux pluviales s écoulent chez lui. Effectivement, à la base, le terrain était plat, mais lorsque le terrassement autour de la maison va etre fait, il y aura effectivement une hauteur de 40 à 50 cm de différence entre nos 2 terrains.
Y a t il des raisons de s inquiéter?? Quelles sont les différentes solutions?? Est ce au constructeur de gérer ce problème?
Je sais que d après l ART 640 du code civil, les propriétaires " inférieurs" doivent accepter l écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fond.
Mais le fait d avoir construit un vide sanitaire, ne risque t il pas de nous nuire?
Merci d avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
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Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Bonjour,
Citation: Je sais que d après l ART 640 du code civil, les propriétaires " inférieurs" doivent accepter l écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fond.
OUi, si la situation est naturelle. Or dans ce cas, si je comprend bien, c'est ton terrassement qui va conduire à une surélevation du terrain. Dans ce cas, tu dois faire en sorte de collecter les eaux pluviales et assurer de plus le maintien des terres chez toi....
A+
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Messages : Env. 3000
De : La Linotte Climatique (38)
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Lilani a écrit:Première question: faut il faire obligatoirement une modification du permis de construire du fait que le vide sanitaire n était pas prévu à la base...

Si la maison est plus haute que ce qui était prévu alors oui, il faut faire une modification.
De même si le terrain est plus haut. Votre constructeur aurait du vous informer de ces modifications. Dans le cas contraire, il n'est pas conforme au permis initial.
Demandez lui (par écrit) si le projet a été modifié, et si oui de combien.

Lilani a écrit:Et la semaine dernière nous recevons un recommandé de la mairie qui dit qu à priori nous avons surélevé la maison, alors nous devons nous mettre à jour d un point de vue administratif, c est à dire faire une modification,ainsi que donner des précisions à savoir de quelles manières vont etre gérer les écoulements d eaux pluviales.

Effectivement, si il y a lieu de faire la modification, faite la. Si votre constructeur vous dit que la hauteur de la maison reste la même alors répondez qu'à priori vous n'avez pas surélevé la maison.
Pour l'écoulement des eau, ce problème est liée au fait que vous surélevé votre terrain (en rajoutant de la terre donc). Est-ce le cas ? était-ce prévu dans le permis initial ?

Lilani a écrit:Nous savons que ce courrier a été envoyé à la demande de notre voisin. Je vous explique pourquoi....
Du fait que notre maison est plus haute que celle de notre voisin à cause du vide sanitaire, ce dernier a peur que les eaux pluviales s écoulent chez lui. Effectivement, à la base, le terrain était plat, mais lorsque le terrassement autour de la maison va etre fait, il y aura effectivement une hauteur de 40 à 50 cm de différence entre nos 2 terrains.
Y a t il des raisons de s inquiéter?? Quelles sont les différentes solutions?? Est ce au constructeur de gérer ce problème?

Donc vous allez rehausser votre terrain. Était-ce prévu dans le permis initial ?
Le problème d'écoulement n'est pas lié à la surélévation de la maison mais du terrain.
Si votre constructeur vous a "vendu" une "surélévation de terrain", alors il vous doit les précautions qui vont avec : mur de soutènement avec drainage. (la solution est effectivement un drainage la la base du mur de soutènement pour canaliser les eaux qui s'infiltrent.

Lilani a écrit:Je sais que d après l ART 640 du code civil, les propriétaires " inférieurs" doivent accepter l écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fond.

Sauf si vous aggravez cet écoulement en rehaussant votre terrain.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
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Env. 40 message Ain
Citation: Du fait que notre maison est plus haute que celle de notre voisin à cause du vide sanitaire, ce dernier a peur que les eaux pluviales s écoulent chez lui. Effectivement, à la base, le terrain était plat, mais lorsque le terrassement autour de la maison va etre fait, il y aura effectivement une hauteur de 40 à 50 cm de différence entre nos 2 terrains.Y a t il des raisons de s inquiéter?? Quelles sont les différentes solutions?? Est ce au constructeur de gérer ce problème?

Les travaux d'aménagement du terrain faisant partie du contrat CCMI, votre constructeur se fera un plaisir de traiter l'écoulement des eaux.
S'il ne les a pas chiffré, demandez lui de les faire au prix qu'il l'a estimé, c'est à dire 0 €, car cela fait partie, par définition, du prix convenu.
.
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Messages : Env. 40
Dept : Ain
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Env. 30 message Haute Savoie
Merci pour vos réponses, nous sommes un peu plus éclairé sur les démarches à entreprendre. Nous avons demandé un rendez vous avec notre constructeur afin qu il nous expose clairement ce qu ils vont faire pour que nous ne soyons pas ennuyés avec les voisins par rapport à ces écoulements d eaux pluviales.
Autant prendre les choses en main au plus tot....
Qu est ce qu un contrat CCMI ?
C est notre première construction, nous avons décidement pleins de choses à apprendre...
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
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Env. 30 message Haute Savoie
Je me suis mal exprimé, je sais à peu près ce que comporte un contrat de construction, mais je n ai par contre trouvé aucune clause concernant le problème. Rehaussement du terrain de quelques centimètres du à la construction du vide sanitaire... Travaux pris en charge par le constructeur en l ocurrence l écoulement des eaux pluviales...
Merci d avance si vous avez plus de renseignements à me donner afin qu on est un dossier béton lors de notre rdv avec le chef de chantier.
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
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Env. 30 message Haute Savoie
Fandorn, vous nous parlez d un mur de soutènement. Nous voudrions savoir si cela vous semble indispensable étant donné le peu de différence de hauteur entre les 2 terrains. On estime qu il y aura, une fois le terrassement fait une cinquantaine de cm de différence entre les 2 parcelles de terrain. Nous avons entendu parler d épandage. Cette seconde solution vous semble t elle valable???
Merci d avance.
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
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Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Tu veux épandre quoi??? L'eau pluviale de ton toit va aller où?? puits perdu ou collecteur des eaux pluviales.
Un mur de soutenement n'est pas obligatoire. IL suffit de faire un talus avec une pente raisonnable et de le végétaliser rapidement. Par contre, tu perdras un peu de surface utilisable.
A+
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Messages : Env. 3000
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Env. 30 message Haute Savoie
Merci Locaterre pour tes réponses....Il semble que nous ayons encore beaucoup à apprendre....
Nous allons voir avec le constructeur début janvier ce qu il propose de faire. Nous vous tiendrons bien sur au courant.
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Lilani ,

Le cst est au courant du RAR que vous avez reçu de la part de la mairie ?
Moi je lui mettrais sous le nez et je le laisserais se débrouiller avec .
C'est qui le pro ? c'est vous ou eux ?

Tout problèmes a sa solution !
Ils vous ont fait signer un CCMI et maintenant ils assument .
Vous avez signé il y a combien de temps ?

Bonne soirée

PS : Juste un conseil , comme vous dites que vous ne connaissez pas grand chose en terme de contrat , avez vous pensez à l'AAMOI ?
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 30 message Haute Savoie
Merci Philippe29, alors nous avons signé le CCMI fin mai 2010.
Concernant le recommandé que nous avons reçu, nous avons de suite appelé notre chef de chantier. Ce dernier nous a demandé de lui faxer le courrier en nous disant qu il allait s occuper du problème. Bon, depuis pas de nouvelles car il est en vacances jusqu au 4 janvier. Donc rien d anormal. Pour l instant, nous n avons pas à nous plaindre de notre constructeur. A chaque fois que nous avons des interrogations ou des petits soucis, le chef de chantier est toujours à notre écoute et semble bien faire son travail.
Pour l instant les travaux se passent bien. Mais il est vrai que c est notre première construction, et je dirais que nous avons beaucoup à apprendre dans le domaine....
Concernant l AAMOI, je connais cette association seulement depuis hier. J ai d ailleurs demander l avis de LAURAN, qui est adhèrente. C est d ailleurs LAURAN qui m a indiqué que vous meme et d autres inscrits sur ce forum étaient de bons conseils.
En tous les cas, merci d avoir pris du temps pour me répondre. Bonne soirée.
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Lilani a écrit:
Concernant l AAMOI, je connais cette association seulement depuis hier. J ai d ailleurs demander l avis de LAURAN, qui est adhèrente. C est d ailleurs LAURAN qui m a indiqué que vous meme et d autres inscrits sur ce forum étaient de bons conseils.
.


Bonjour Liliani ,

Et LAURAN ne vous a pas conseillé d'adherer ?

Cordialement

Philippe
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Env. 30 message Haute Savoie
Lauran m a dit qu elle ne pouvait pas juger si c était indispensable ou non d adhérer à l AAMOI. Chacun fait comme il le sent, par contre elle me dit qu il y a une énorme bibliothèque et qu on peut y trouver bons nombres de renseignements. Elle n a eu à faire qu à un seul interlocuteur pour l instant, par contre elle dit aussi que sur ce forum( construire.com) il y a des gens de bons conseils.... Nous réfléchissons quand au fait de devenir adhérent à l AAMOI.
En tout cas merci pour vos conseils.
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
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Env. 30 message Haute Savoie
Alors, ce matin, nous sommes allés voir le chef de chantier et voilà ce qu il nous a dit: la différence de hauteur ( une fois le terrassement fait) entre les 2 terrains sera d environ 20 à 30 cm. Donc vraiment une faible pente....Le drainage autour de la maison était déjà prévu, mais si je comprends bien ça ne concerne que les eaux qui s écoulent du toit. De plus, il nous dit que le terrassier va faire ce qu on appelle une contre pente, pour que les eaux pluviales ne s écoulent pas chez le voisin!!!!!
Qu en pensez vous??? Est ce qu il dit vrai ou cherche t il à réduire le cout des travaux qui seraient à sa charge?????
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Messages : Env. 30
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