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Réception d'une construction

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Env. 60000 message
Bonjour à tous,

Je sais que ce post pourrait faire double emploi avec des post différents mais j'ai quelques questions sur cette partie (dans le cadre d'un CCMI) :

Lors de la réception, si j'émets des réserves :

- sous quel délai le constructeur doit-il éxecuter les travaux ? certains disent 1 an mais d'autres personnes du forum disent un mois ???

- si j'émets des réserves puis-je habiter tout de même dans ma maison après la réception ?

- si j'émets des réserves lors de la réception et qu'ensuite le constructeur réalise les travaux en dépassant la date de livraison de la construction, puis-je demander les pénalités de retard de livraison

Merci beaucoup

n
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 60000

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Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message
Lors de la réception, vous devez indiquer vos éventuelles réserves et dans les 8 jours qui suivent la réception par lettre recommandée avec A.R.

Si vous n'êtes pas assisté par un professionnel :

soit vous n'avez aucune réserve à formuler et vous verser les 5 % au terme des 8 jours.

si vous avez des reserves cette somme doit être déposée auprès de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la levée des reserves.

En ce qui concerne les délais pour réaliser les réserves vous devez les notifier sur le PV de réception ou sur votre lettre recommandée.

Les délais doivent être cohérents et réalisables.

Vous pouvez vivre dans votre maison car vous êtes propriétaire de celle-ci dés que vous en avez accepté la réception.

Attention à ne pas accepter la réception de votre maison si celle-ci n'est pas habitable.

si je peux vous être encore utile n'hésitez pas.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le mercredi 25 février 2026 à 13h21
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