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Durée des travaux

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Env. 30 message Rennes (35)
bonjour à tous, nouvelle sur le forum j'ai besoin de votre aide.

Nous faisons construire une maison ossature bois, et lors de la réservation nous avons signé un contrat de construction immobilière qui stipulait très clairement dans la rubrique DUREE DES TRAVAUX "à compter de la date d'ouverture du chantier , le délai d'exécution des travaux est de 9 mois.

Nous avons reçu dernierement un courrier de notre constructeur , nous informant que leur assureur, leur demandait de se conformer à leurs procédures administratives et juridiques afin de leur permettre de leur adresser notre attestation de garantie de livraison. En clair on nous propose un avenant au 1er contrat de construction qui stipule que la durée d'exécution des travaux sera de 13 mois à compter de la date d'ouverture de chantier. (et non 9 mois comme prévu dans le 1er contrat)

nous avons en notre possession la demande d'ouverture du chantier qui date du 20 décembre 2010 signé de la mairie concernée.

Ma question, suis je obligée de signer cet avenant, ou bien est-ce au constructeur de se débrouiller avec son assureur.

En effet le constructeur a pris énormément de retard (environ 4 mois) et si nous signons cela signifie qu'il pourra nous livrer en janvier 2012 et non en septembre 2011.

Malgré tout le constructeur nous signifie qu'il s'engage à respecter le délai initialement annoncé dans notre contrat ainsi qu'à honorer les pénalités de retard dans l'hypothèse ou il dépasserait les délais de réalisation.

Nous comptons vraiment sur vos connaissances, car ce projet est un rêve, et nous ne voudrions pas qu'il devienne cauchemard. C'est toute une vie d'économies ....
Encore merci à tout ceux qui voudront bien nous répondre
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Messages : Env. 30
De : Rennes (35)
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Bloggeur Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
la durée initiale prévue sur ton contrat est de 9mois signé et approuvé par les 2 parties,ce n 'est pas ton probléme s'il met plus longtemps pour construire ta maison.
L'avenant qu'il veut te faire signer, ressemble à une façon déguisée de se couvrir et de ne pas vouloir payer les pénalitées de retard s'il n'est pas dans les temps.
Volà ce que moi j'en pense.
PS:Au cas ou tu signes quand meme l'avenant demande une compensation pour les 4mois que tu risques de perdre
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
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Env. 30 message Rennes (35)
merci pour ta réponse, je pense la même chose que toi, mais je voudrais être certaine que je ne suis pas obligée de le signer.

Car ma crainte c'est qu'ensuite il refuse de me fournir l'attestation de garantie de livraison en se couvrant derrière cette obligation que lui demande son assureur, c'est à dire de passer de 13 mois au lieu des 9 mois initiaux.

En fait je souhaiterais une réponse qui se prévaut d'un article quelconque pour que je puisse mettre mon constructeur dans l'embarras et l'obligation de commencer notre maison.
merci à l'avance
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Messages : Env. 30
De : Rennes (35)
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Bloggeur Env. 100 message Meurthe Et Moselle
la désolé je ne peux pas t'aider pour les textes de lois, par contre tu peux peut etre te renseigner avec l' aamoi ou avec gentil modérateur
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Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 3000 message Gironde
je peux pas repondre, mais pour exemple dans notre cas, on a 14 mois sur le contrat mais le cst nous a indiqué un délai de 8 - 9 mois, sans compter aout et sauf pbs techniques en cours de construction

je pense que ca va pas changer grand chose pour ton délai annoncé et je pense que construire sans garantie est plus grave

on est tjs préssé d'être chez soit mais vaut mieux une maison bien fini avec un peu de retard qu'une maison terminée à la va vite mais livrée à l'heure, et auquelle il faudra faire des réserves (donc pas finie)
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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En cache depuis le samedi 23 aout 2025 à 17h39
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