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Probleme bornage

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Env. 10 message Loire
Bonjour,
Je vous expose les faits :
Nous sommes proprietaire d'une maison individuelle, le terrain de notre maison a été acheté a une personne travaillant dans les travaux publiques , ce dernier nous a vendu le terrain borné, a fait le terrassement et nous a fait une tranchée de construction pour un mur de cloture ( ce dernier nous confirme que la borne était présente lors de la réalisation de cette tranchée. Le terrain attenant au notre a été vendu , nous avons construit notre mur de séparation avec le terrain du voisin.
Le voisin commence sa construction et refait un bornage, il s'avère que notre mur est sur son terrain : 70 cm sur 21 mètres de longueur , après discussion nous lui proposons un arrangement a l'amiable: nous voulons lui racheter le morceau de terrain que nous lui avons pris; il nous dit que cela n'est pas possible car la limite de sa constrution par rapport a notre mur n'est pas bonne, nous nous renseignons donc en mairie et la limite étant respecté (4 m 15 pour 4 mètres) nous lui ressoumettons notre propostion a l'amiable ce dernier nous dis que si tout est ok pas de problèmes....
Aussi ce dernier nous laisse un message téléphonique après 15 jours en nous disant qu'il va contacté son hussier pour faire un constat et qu'il va tomber notre mur et qu'il n'a besoin de demander aucune autorisation pour le faire même sans hussier , a nos frais bien évidement et qu'il va enclancher une procedure envers l'entreprise de TP qui lui a aussi vendu ce terrain (a l'acte de vente le mur était inexistant)
Le problème est que ce mur a été construit par rapport a la borne et nous n'avons pas pris la peine de remesurer , nous pensons que l'entreprise de tp a mis un coup de pelleteuse et a donc déplacé la borne...
Que faire ? le voisin est il dans son droit ( pour l'instant nous n'avons eu aucun courrier ou recommandé) , pouvons nous nous retourner vers l'entreprise de tp , ya t il un délai légal pour tomber ce mur ?
Ce voisin nous a fait croire qu'un arrangement était possible mais nous pênsons qu'il n'y a pas pensé une seconde !!!!!
Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Loire
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message
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Super bloggeur Env. 700 message Nord
C'est chez lui, il fait ce qu'il veut

maintenant qui a borné?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
laeti 42 a écrit:.............
Le voisin commence sa construction et refait un bornage, il s'avère que notre mur est sur son terrain : 70 cm sur 21 mètres de longueur ........



Bonjour,

Avez-vous signé un quelconque papier lié à ce "re-bornage"?
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Vbruche a raison un bornage doit être contradictoire, vous auriez dû être présent lors du passage du géomètre
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 14h19
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