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Les implications d'un devis

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.354 fois
profiler80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Echenevex (1)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/02/2011 à 09h10
Les implications d'un devis
Bonjour,

Je voudrais agrandir l'ouverture séparant le salon de la salle à manger qui se trouve être un mur porteur.
J'ai contacté un maçon qui m'a fait un devis avec une TVA à 19,6%.
Je lui ai donc demandé de me refaire le devis en mentionnant une TVA à 5,5% et de me donner une attestation de garantie decennale.
Celui-ci me répond qu'on verra pour la TVA au moment de la facturation et que l'attestation me sera remise lorsque j'aurais signé le devis !?

C'est mon premier devis pour ma première maison et donc je voudrais être sûr que tout soit fait correctement.
Est-ce que cette personne vous paraît sérieuse ?
D'une fois mon devis signé, est-ce qu'il ne va pas me dire qu'il me facturera la TVA à 19,6% parce que c'est ce que j'ai signé sur le devis ?
Et s'il ne peut pas me fournir d'attestation de garantie ?

Merci de vos réponses !
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poky

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 15/02/2011 à 10h40
il faut juste changer d'entrepreneur et vite là.
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la construction depuis les yeux de ma femme
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jikoz

Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/02/2011 à 10h45
Même avis : sollicite un second devis auprès d'un autre maçon !
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/02/2011 à 13h12
bonjour,

Citation: C'est mon premier devis pour ma première maison et donc je voudrais être sûr que tout soit fait correctement.
Est-ce que cette personne vous paraît sérieuse ?


NON, + 1 pour ne pas signer et contacter d'autres maçons.

pour la TVA à 5.5% il faut remplir l'attestation et la fournir aux artisans http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]chedescriptive_3761.pdf mais peu la demandent pour le devis.
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twisel

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
Le 16/02/2011 à 01h35
cet entrepreneur veut clairement vous entuber!

de manière générale, toujours trouver au moins 3 devis!

ça permet un comparatif non seulement du prix mais aussi des prestations et du "feeling" avec les entreprises!
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armand

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/02/2011 à 11h12
qu'il ne la mette pas avec le devis a chaque fois, c'est "c o n" mais c'est pas très grave, qu'il ne la donne pas sur simple demande après édition d'un devis c'est surement qu'il en a pas.

et corriger la TVA sur le devis ca lui prend 30s et au pire 50ct pour vous faire une enveloppe avec devis corrigé + copie de décennal.

et déja a la base, le fait qu'il n'ai pas d'office appliqué la bonne TVA n'est pas bon signe.
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twisel

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
Le 16/02/2011 à 11h42
armand a écrit:et déja a la base, le fait qu'il n'ai pas d'office appliqué la bonne TVA n'est pas bon signe.

ça m'est déjà arrivé souvent! ce n'est pas forcément de mauvaise augure...

mais ne pas vouloir corriger et surtout ne pas donner son attestation d'assurance...
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profiler80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Echenevex (1)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/02/2011 à 10h48
Alors finalement j'ai fait appel à un autre maçon à qui j'ai expliqué le cas.
Il m'a dit qu'effectivement l'attestation de garantie ne se donne qu'après les travaux,
mais qu'il faut juste donner le nom de l'assurance et le numéro d'assuré pour que je puisse me renseigner.
C'est déjà beaucoup plus convaincant et le premier artisan ne s'est pas donné beaucoup de peine.

Par contre pour la TVA, le nouveau maçon me dit que lui fait toujours la TVA à 19,6% car une fois il a eu
droit à un redressement fiscal. Finalement qui pourrait me renseigner sur le taux exact pour mes travaux
d'agrandissement de mon salon ?
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armand

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/02/2011 à 11h17
pour une infos fiable tu appel ton centre d'impot.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 20/02/2011 à 21h47
bonsoir,

profiler80 a écrit:...
Par contre pour la TVA, le nouveau maçon me dit que lui fait toujours la TVA à 19,6% car une fois il a eu
droit à un redressement fiscal. Finalement qui pourrait me renseigner sur le taux exact pour mes travaux
d'agrandissement de mon salon ?


s'il a eu un redressement c'est qu'il avait fait une erreur ou qu'il lui manquait l'attestation du client, regardes le lien que j'ai donné plus haut, tout est noté : si tu as "droit" à la tva à 5.5 , aucune raison de verser 19.6
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profiler80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Echenevex (1)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/02/2011 à 14h50
Bon alors j'ai fait un mail au centre d'impôts et la première réponse était "voir le lien" qui me renvoyait au texte de loi Crying
Je renvoie un autre mail en leur demandant une réponse précise et ce fût :
votre artisan devait vous demander de remplir l'attestation simplifiée
lui permettant de faire une facture au taux de tva de 5,5%.

vous trouverez l'attestation simplifié au lien suivant :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]chedescriptive_3761.pdf

Vraiment toujours aussi emprunté surtout lorsque je trouve ceci sur le net :

http://batiment.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=TVA-taux-no[...]normal-question-reponse

Extrait :
Question n°23 : Le percement d’une ouverture nouvelle qui affecte un mur porteur (c’est-à-dire un élément hors fondation déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage), est-il pris en compte au titre des travaux concourant à la production d’un immeuble neuf ?

Oui. En revanche, le simple revêtement de planchers porteurs (moquette, carrelages, parquets) ou la simple réfection des éléments de couverture n’ont pas la nature de travaux affectant un élément déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage.

Bref il semblerait que l'agrandissement de mon mur porteur ne soit pas éligible à la réduction du taux de TVA Mad

Et quelqu'un pourrait-il m'expliquer la différence entre l'attestation simplifiée et l'attestation normale étant donné qu'elles sont presque identiques ?
Dans quel cas on utilise la simplifiée et dans quel cas la normale ?
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En cache depuis le vendredi 14 juin 2019 à 02h42

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