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Terrain constructible ou pas?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 123 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

J'habite dans la région nantaise et j'ai trouvé un terrain au nord de saint nazaire, pas loin de saint andré des eaux.

Je cherche un terrain depuis un moment pour faire construire, j'ai trouvé par connaissance de connaissance un terrain à vendre qui n'est pas sur le marché. La personnes pensait le vendre depuis un moment sans faire les démarches, c'est donc moi qui vient à lui.

Le terrain est un grand terrain avec un cabane (ou plutôt un abri) sur dalle béton. mais qui ne peux absolument pas faire office d’habitation, c'est au mieux un "mini hangar".
la personne me dis que c'est constructible car ce "bâtiment" y est depuis plusieurs années (+ de 20 ans à priori), ce serait une cause de passage en constructible. J'en doute un peu, en interrogeant des personnes que je connais habitant pas très loin, la zone serai inondé l'hiver parfois...

Quand je consulte le carene (https://geo.agglo-carene.fr/plui/index.html), j'ai un message d'erreur sur la zone en question "aucun résultat : toutes les couches interrogeables sont masquées..."

La zone est potentiellement constructible, d’après le PLU, mais à ce que j'ai compris peut être inondable.
La personne me demande une réponse rapide.
Sur le site https://plu-cadastre.fr/saint-nazaire-44600/ c'est indiqué qu'il y a déjà eu plusieurs inondations mais le bassin à risque n'est pas très proche de la zone qui m'intéresse, je leur aient envoyés un mail, ils m'ont dis que la seul solution pour être sur c'est de faire une demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie avec un cerfa. Je vais le faire cela ne me coute rien (ou rien de plus que 5€), mais les délais sont long apriori...

J'ai pensé appeler la mairie mais un oui ou un non oral ne me satisfait pas, j'aimerais un accord écrit.

Ma question est simple finalement malgré tout mon blabla :

Y a t il une autre solution pour savoir si c'est constructible ou non ?

Jo
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Env. 10 message Loire Atlantique
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 622 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Bonjour,

Tu as donné la réponse dans ton message 
N'écoute pas les  "il doit être" ou autre, ca ne vaut rien en administration.
Dépose une demande de Certificat d'Urbanisme Opérationnel, et on te renseignera sur la faisabilité du projet, en l'occurrence pour toi une construction.

La mairie te répondra dans un maximum d'un mois. A compter de ce jour, la validité du CU sera de 18 mois si je ne me trompe pas sauf si les règles du PLU venait à être modifiées

Il faut savoir prendre le temps pour ce genre d'achat et ne pas se précipité. Si le vendeur vous presse alors que jusqu'à présent, il n'avait pas décidé de vendre, c'est peut être que quelque chose cloche aussi 
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour votre réponse,

Je vais faire ça et prendre le temps de bien faire les choses.

c'est vrai que c'est suspect de presser un acheteur, vous avez raison.

Merci Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Demandez à consulter le PLU de la commune, qui doit être disponible sur leur site internet. Vous repérez la position de votre terrain sur le plan de zonage : si c'est une zone U c'est que le terrain est constructible par principe.

Demandez également à consulter tout plan de prévention des risques qui serait applicable (inondation, mouvement de terrain, etc.).

Un appel + visite du site internet ne vous prendra pas 1 mois. Consultez également les sites du Géoportail de l'urbanisme et géorisque
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Ensuite, si vous avez peur que le terrain vous "échappe", il suffit de faire une offre d'achat au vendeur. Une fois qu'il l'aura accepté et signée, vous serez tranquille.

Il faut savoir que faire une offre d'achat ne vous engage à rien. Une fois signée et acceptée par le vendeur, elle devient engageante ... uniquement pour le vendeur (il ne peut plus vendre à une autre personne tant que la promesse est en cours).

Vous de votre coté, si vous n'êtes plus intéressé, il suffira soit de le signifier au vendeur par un simple mail, soit de laisser passer de délai maxi inscrit sur l'offre d'achat acceptée et elle devient de facto caduque.

Au pire comme vous avez 10 jours de rétractation sans pénalités après signature du compromis chez le notaire vous pouvez également vous rétracter sans perte à ce moment là.

"En théorie, l'acheteur est engagé dès lors que son offre est acceptée par le vendeur ; on considère qu'il y a alors un accord sur « le prix et la chose » et un compromis doit être signé.
Mais en pratique, le particulier qui souhaite acheter un logement bénéficie systématiquement d'un droit de rétractation de dix jours à l'issue de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente qui lui permet de renoncer à l'achat sans motivation et sans pénalité.
En conséquence, au stade de l'offre acceptée, un acquéreur peut sans risque changer d'avis et ne plus vouloir acheter. En effet, à quoi bon lui imposer la signature d'un compromis pour qu'il se rétracte immédiatement après ! Le vendeur a donc tout simplement intérêt à rendre sa liberté à celui qui ne veut plus acheter pour éviter une inutile perte du temps.

Nous ne pouvons que conseiller aux acheteurs de faire des offres réfléchies, sans avoir peur, toutefois, de formuler une offre d'achat puisqu'ils pourront toujours s'en départir sans risque."
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
salade bio a écrit:Consultez également les sites du Géoportail de l'urbanisme

Trop bien !

Ça existe depuis longtemps ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Manu-d.en-haut a écrit:
salade bio a écrit:Consultez également les sites du Géoportail de l'urbanisme

Trop bien   !

Ça existe depuis longtemps ?

Je m'en sers de temps en temps mais je ne saurais pas dire depuis combien de temps le site existe.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Archlord a écrit:Bonjour,

Tu as donné la réponse dans ton message 
N'écoute pas les  "il doit être" ou autre, ca ne vaut rien en administration.
Dépose une demande de Certificat d'Urbanisme Opérationnel, et on te renseignera sur la faisabilité du projet, en l'occurrence pour toi une construction.

La mairie te répondra dans un maximum d'un mois. A compter de ce jour, la validité du CU sera de 18 mois si je ne me trompe pas sauf si les règles du PLU venait à être modifiées

Il faut savoir prendre le temps pour ce genre d'achat et ne pas se précipité. Si le vendeur vous presse alors que jusqu'à présent, il n'avait pas décidé de vendre, c'est peut être que quelque chose cloche aussi 

Petite rectif: le délai d'instruction d'un mois concerne le CUa, quand il est de 2 mois pour le CUb (opérationnel).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Loire Atlantique
deffrey a écrit:Bonjour,

Archlord a écrit:Bonjour,

Tu as donné la réponse dans ton message 
N'écoute pas les  "il doit être" ou autre, ca ne vaut rien en administration.
Dépose une demande de Certificat d'Urbanisme Opérationnel, et on te renseignera sur la faisabilité du projet, en l'occurrence pour toi une construction.

La mairie te répondra dans un maximum d'un mois. A compter de ce jour, la validité du CU sera de 18 mois si je ne me trompe pas sauf si les règles du PLU venait à être modifiées

Il faut savoir prendre le temps pour ce genre d'achat et ne pas se précipité. Si le vendeur vous presse alors que jusqu'à présent, il n'avait pas décidé de vendre, c'est peut être que quelque chose cloche aussi 

Petite rectif: le délai d'instruction d'un mois concerne le CUa, quand il est de 2 mois pour le CUb (opérationnel).
@+

MErci
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Env. 10 message Loire Atlantique
mpm73 a écrit:Ensuite, si vous avez peur que le terrain vous "échappe", il suffit de faire une offre d'achat au vendeur. Une fois qu'il l'aura accepté et signée, vous serez tranquille.

Il faut savoir que faire une offre d'achat ne vous engage à rien. Une fois signée et acceptée par le vendeur, elle devient engageante ... uniquement pour le vendeur (il ne peut plus vendre à une autre personne tant que la promesse est en cours).

Vous de votre coté, si vous n'êtes plus intéressé, il suffira soit de le signifier au vendeur par un simple mail, soit de laisser passer de délai maxi inscrit sur l'offre d'achat acceptée et elle devient de facto caduque.

Au pire comme vous avez 10 jours de rétractation sans pénalités après signature du compromis chez le notaire vous pouvez également vous rétracter sans perte à ce moment là.

"En théorie, l'acheteur est engagé dès lors que son offre est acceptée par le vendeur ; on considère qu'il y a alors un accord sur « le prix et la chose » et un compromis doit être signé.
Mais en pratique, le particulier qui souhaite acheter un logement bénéficie systématiquement d'un droit de rétractation de dix jours à l'issue de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente qui lui permet de renoncer à l'achat sans motivation et sans pénalité.
En conséquence, au stade de l'offre acceptée, un acquéreur peut sans risque changer d'avis et ne plus vouloir acheter. En effet, à quoi bon lui imposer la signature d'un compromis pour qu'il se rétracte immédiatement après ! Le vendeur a donc tout simplement intérêt à rendre sa liberté à celui qui ne veut plus acheter pour éviter une inutile perte du temps.

Nous ne pouvons que conseiller aux acheteurs de faire des offres réfléchies, sans avoir peur, toutefois, de formuler une offre d'achat puisqu'ils pourront toujours s'en départir sans risque."

Super, je ne savais pas ça... c'est bon a savoir pour aujourd'hui comme pour demain.
Merci
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Env. 10 message Loire Atlantique
salade bio a écrit:Bonjour,

Demandez à consulter le PLU de la commune, qui doit être disponible sur leur site internet. Vous repérez la position de votre terrain sur le plan de zonage : si c'est une zone U c'est que le terrain est constructible par principe.

Demandez également à consulter tout plan de prévention des risques qui serait applicable (inondation, mouvement de terrain, etc.).

Un appel + visite du site internet ne vous prendra pas 1 mois. Consultez également les sites du Géoportail de l'urbanisme et géorisque

Merci pour les deux sites !!
c'est très complet
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