Construction d’un garage en limite de propriété

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Ducall Picto info

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Le 22/08/2023 à 15h36 Env. 10 message Moselle

Bonjour,

Actuellement, j’ai deux abris de jardin de 4,5m2 l’un derrière l’autre sur le côté de ma maison. Je désire les retirer et mettre un garage en métal de 19,5m2 en limite de propriété. Avant de compléter la demande préalable je suis passé en mairie pour me renseigner. D’après l’employé communale, si je pose le garage en limite de propriété il faut 3 mètres entre le garage et la maison. Le garage faisant 3,4m de large il me reste 1,6m jusqu’à la maison :-/ . D’après les recherches que j’ai pu faire cet après-midi je n’ai pas trouvé de texte là dessus. Pouvez-vous m’éclairer ?
Merci

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Woofy

Le 22/08/2023 à 15h57 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,
Il faut regarder le PLU de votre commune (ou de votre intercommunalité), mais ce genre de règle est courante. Une solution peut-être possible (à voir suivant le PLU), c'est que le garage soit plus grand et vienne coller la maison (en gros, il vous faut trouver de quoi combler ces 1,6m).

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elisa21 Picto info

Le 22/08/2023 à 16h22 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

Ducall a écrit:
... D’après l’employé communale, si je pose le garage en limite de propriété il faut 3 mètres entre le garage et la maison...

c'est curieux comme contrainte, il ne me semble pas l'avoir déjà vue ;
c'est souvent en limite OU à 3m de ladite limite ; mais 3m entre votre maison et votre garage

le titulaire est peut-être en vacances ?

vous pourriez "combler" avec un abri-carport pour bois, vélos ...

mais +1 avec Woofy pour commencer par le PLU.

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Woofy

Le 22/08/2023 à 16h46 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Elisa il me semble avoir lu plusieurs fois dans les PLU des distances minimales entre 2 constructions sur une même propriété (histoire d'éviter d'avoir 30cm entre 2 constuctions). En général soit collées, soit distantes de 4m, ou 3m dans le cas présent. C'est indépendant des distances en limites et indépendant de la hauteur des constructions.
Dans mon PLU en tout cas j'ai une distance minimale entre 2 construction sur la même parcelle et si non accolées de 4m.

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elisa21 Picto info

Le 22/08/2023 à 16h52 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Merci Woofy Smile

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Ducall Picto info

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Le 22/08/2023 à 16h55 Env. 10 message Moselle

Merci pour vos réponses. J'ai trouvé et lu le PLU, et à vrai dire je n'ai pas tout compris

, mais voici un extrait qui je pense répond à ma question:

ARTICLE 1 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
1. Sur cette même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum
de 3 mètres.
2. Cette règle ne s'applique pas aux dépendances (garages, abris….).

Est ce que je peux en conclure que l'agent municipale s'est trompé ?

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Woofy

Le 22/08/2023 à 17h01 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Possible. Il faut voir si votre garage (c'est un truc en kit ? Pas en dur ?) est considéré comme une dépendance. Il faudrait demander à l'urbanisme de votre commune (ou de votre communauté de commune suivant qui gère l'urbanisme). Après-tout, c'est eux qui traiteront la demande de pc ou la déclaration de travaux.

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salade bio Picto info

Le 22/08/2023 à 17h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Oui, mais il ne s'agit peut être pas d'un agent du service urbanisme. Ceci dit, c'est aussi possible s'il s'agit d'une réponse donnée par un agent du service. Personne n'est infaillible Happy

En conclusion pas de distance minimale à respecter.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.

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GYH_924 Picto info

Le 22/08/2023 à 17h05 Membre utile Env. 200 message Pas De Calais

Bonjour,

Oui ça répond à votre question et vu le point 2 de l'article, vous devriez pouvoir mettre le garage à coté de la maison, c'est écrit noir sur blanc.

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