Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire, délai...

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.190 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Puy De Dome
Bonjour,

Quels sont les délais pour obtenir le permis de construire? le délai de recours d'un tiers est-il d'un ou deux mois?

Merci
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour

2 mois pour le recours

Variable pour le permis de construire
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Puy De Dome
Ce qu'il veut dire qu'après l'obtention, on l'affiche et on attend deux mois avant le début des travaux?
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 3000 message Proche De Bourg En Bresse (1)
Oui tout à fait... mais rien ne t'empêche de commencer plus tôt sans attendre la fin du recours des tiers.
Notre projet dans le 01: http://emily-nicolas.over-blog.com/
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Proche De Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
nico01 a écrit:Oui tout à fait... mais rien ne t'empêche de commencer plus tôt sans attendre la fin du recours des tiers.


A vos risques et perils
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 3000 message Proche De Bourg En Bresse (1)
amakou a écrit:
nico01 a écrit:Oui tout à fait... mais rien ne t'empêche de commencer plus tôt sans attendre la fin du recours des tiers.


A vos risques et perils


J'allais le rajouter!!!
Notre projet dans le 01: http://emily-nicolas.over-blog.com/
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Proche De Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Petite question subsidiaire sur le sujet : Un permis accordé peut-il expiré ? Y-a-t'il une limite dans le temps pour le démarrage des travaux ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
jeronimo a écrit:Bonjour,

Petite question subsidiaire sur le sujet : Un permis accordé peut-il expiré ? Y-a-t'il une limite dans le temps pour le démarrage des travaux ?


Oui, de mémoire ça doit être 2 ans, a confirmer.
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Loudun (86)
Bonjour,

Pour les nouveaux permis de construire c'est trois ans. Ceux délivrés depuis le début de l'année.
Citer
Messages : Env. 500
De : Loudun (86)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est qq fois lassant de répéter toujours les mêmes choses!!!!!!!!
Sujet abordé maintes fois, tout récemment.
Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois.
L'article R 423-42 du CU indique que le maire dispose d'1 mois pour indiquer si ce délai est prolongé, selon les art. R 423-24 à R 423-33, et quel est ce nouveau délai.
Si le projet entre dans les cas prévus au R 424-2, à l'issue du délai, silence gardé égale refus du PC tacite.
Pour qu'il y ait PC tacite, il faut avoir reçu le récépissé indiquant le délai d'instruction du dossier...et bien sûr votre cas n'entrant pas dans le R 424-2, sauf...avec les ABF il peut y avoir loupé de notif..et donc PC tacite possible.
Le délai de recours des tiers débute le 1er jour d'affichage continu durant 2 mois, du PC. Le tiers dispose de 15 jours de plus pour vous notifier son recours en mairie.
La mairie dispose elle, de 3 mois aprés délivrance du PC (tacite ou explicite) pour le retirer si elle le considère illégal (par ex mauvaise application du POS/PLU).
A vous de voir et de prendre vos responsabilités.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 23 mars 2026 à 06h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir