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Délai permis de construire dépassé. Résolu

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Env. 60 message Villemandeur (45)
Bonjour, je viens me renseigner ici afin d'avoir les réponses à mes questions.

J'ai déposé un permis de construire le 22/04/15 pour une maison individuelle. (Sachant qu'elle ne fait pas parti des bâtiments de France).

Le délai étant de 2 mois, j'aurais dû avoir une réponse le 22/06/15 au plus tard. Seulement nus sommes le 03/07/15 et je n'ais toujours pas de réponse.

J'ai appelé la mairie vers le 25/06/15 pour les informer que le délai était dépassé. Ils ont appelé la ddt et ils ont répondu qu'ils allaient répondre dans la semaine et qu'en principe la réponse serait "favorable". 

A ce jour (03/07/15), je n'ais toujours pas de réponse. Cela fait maintenant 15 jours que le délai est dépassé. 

En principe, je bénéficie d'un permis tacite.

Il y a marqué sur le récépissé que si je n'ais pas de nouvelle dans les 2 mois je peux commencer les travaux à condition d'envoyer une déclaration d'ouverture de chantier à la mairie, d'affiché mon récépissé et d'installer un panneau.

Cependant, je n'ose pas trop commencer les travaux, de peur de ne pas être dans mes droits ou que le permis soit refusé. Mais ce qui m'embête c'est que du coup le chantier prends du retard, j'aurais dû déjà commencer il y a 15 jours...

Merci de me donner vos avis.
Messages : Env. 60
De : Villemandeur (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour,

en effet, vu que le délais est dépassé, vous devez demander un permis tacite à votre mairie. Du moment que respectiez le PLU, ils ne peuvent pas vous le refuser.

IL n'y as pas de raisons d'avoir peur et ne perdez pas plus de temps, l'administration peut être longue...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Villemandeur (45)
Merci pour ta réponse.

Oui nous respectons le PLU, sachant que dans notre ville ils sont pas chiant sur ça. Il n'y a pas d'hauteur de portail réglementé, de couleur de toiture ou autre. C'est assez libre
Messages : Env. 60
De : Villemandeur (45)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 14h31
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