Quand contacter ERDF pour déplacer un poteau?

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Barneyvachalait Picto info

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Le 27/10/2016 à 18h41 Env. 10 message Loire

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour vous harceler de questions (je plaisante évidemment). Je vais tenter de faire court et simple.
Nous avons signer, ma femme et moi ainsi qu'un couple d'amis, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain de 8000 m² environ. J'avais posté un message il y a quelque mois concernant un autre terrain mais nous avons laissez tomber l'idée http://www.forumconstruire.com/construire/topic-299678-acheter-le-terain-ou-pas-.php pour ceux que ça intéresse).
Nous avons fais borner le terrain et modifier les parcelles pour les besoins de chaque couples.
Nous avons une parcelle de 2900 m², nos amis ont 3300 m² et nous créerons une SCI pour la troisième parcelle (1800 m²) car nous avons un projet commun.
Nous avions constater le survol du terrain par une ligne électrique ainsi qu'un poteau en bois pour ladite ligne et avions demandé aux vendeurs s'il existait une servitude quelconque. Ils ont questionné leur notaire qui après recherche leur a dit qu'il n'y en avait pas. Nous avons également contacter le service patrimoine d'ERDF (il me semble que c'est ça, ça n'est pas moi qui me suis chargé du coup de fil) qui nous a confirmé qu'il n'y avait pas de servitude.
De notre coté, nous avons fais faire les plans de notre future maison par mon oncle (qui est architecte). La demande de permis de construire sera déposé le 2 décembre au plus tard. La maison se situera précisément à l'endroit où est implanté le poteau. Nous n'avons pas fait ce choix dans la volonté de faire ch... ERDF mais parce que cet endroit du terrain est le plus haut et la vue est imprenable. Voilà enfin ma question...
A quel moment devons nous entamer les démarches auprès du service "déplacement d'ouvrage"?
Je rappelle que seul le compromis est signé et le permis n'est pas encore déposé, mais vu qu'apparemment le déplacement peut être long, je voudrait anticiper suffisamment (mais pas trop non plus).

Merci d'avance pour vos réponses et n'hésitez pas à me corriger si j'ai dit des bêtises...

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Le 27/10/2016 à 18h48 Membre utile Env. 700 message Bas Rhin

Bonjour,

Le plus tôt sera le mieux. Il va être sur le chemin critique ce poteau, vous ne pourrez rien faire tant qu'il est là. Demandez au propriétaire actuel l'autorisation de faire déplacer ce poteau en limite de propriété.
Au plus tard dès que vous êtes propriétaire.

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Hm4

Le 27/10/2016 à 19h06 Env. 60000 message

Bonjour

Je crains que les choses soient plus compliqués !

Il n y a pas de servitude pour ERDF(ex EDF) parce que...la loi exclus la servitude ET la prescription trentenaire pour ERDF (ex EDF) !

ERDF(ex EDF) passe une "convention" avec le propriétaire du terrain.
Ensuite un exemplaire de cette convention va chez le propriétaire du terrain (votre vendeur) et un autre dans les archives de EDF devenu ERDF.
ERDF ne retrouve jamais ces conventions .

Faite la demande de déplacement très rapidement, ERDF va vous faire un Devis ASTRONOMIQUE ,( je vous conseille d'être assis pour ouvrir l enveloppe).
C'est a partir de ce moment qu il vous faudra écrire en LRAR (puis huissier éventuellement procès) pour indiquer a ERDF qu il n y a aucune convention pour ce poteau sur ce terrain...A eux de prouver le contraire...

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Barneyvachalait Picto info

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Le 27/10/2016 à 20h36 Env. 10 message Loire

Merci pour les réponses.

Citation: Faite la demande de déplacement très rapidement, ERDF va vous faire un Devis ASTRONOMIQUE ,( je vous conseille d'être assis pour ouvrir l enveloppe).

Malgré tout ne devrais-je pas attendre le dépôt du permis de construire et présenter un joli plan de masse pour qu'ils puissent constater que le poteau serait au milieu du salon?

Citation: C'est a partir de ce moment qu il vous faudra écrire en LRAR (puis huissier éventuellement procès) pour indiquer a ERDF qu il n y a aucune convention pour ce poteau sur ce terrain...A eux de prouver le contraire...

Visiblement, le maire de la commune où nous achetons (qui est aussi la commune où nous habitons d'ailleurs) a déjà pris contact avec ERDF et ils ne semblent pas réfractaires à un déplacement de ligne (voire un enfouissement puisque toutes les lignes alentours sont enterrées). Mais ça reste des propos à l'oral... J'espère vraiment que les choses se feront simplement, sans être obligé de menacer de saisir la justice. Apparemment depuis que la plupart des lignes est vouée à être enterrée, ils sont moins pénibles pour intervenir, mais encore une fois je n'ai pas d'exemple dans mon entourage pour me conforter dans cette idée.

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