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TLE : doit-on payer pour un permis annulé et remplacé ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.314 fois
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Env. 20 message
bonjour
j ai deposé un permis l annee derniere
mais finalement j en ai reposer un autre avec une tout autre maison
je devrais l avoir pour courant mars.
surprise je viens de recevoir la TLE , avec deux paiements à prévoir!!!!
et le premier permis est inscrit dessus .
dois je payer ?
le premier permis est annulé !!!
en sachant que j evais la payer prochainement, dois j e attendre
la TLE est elle sur la superficie de la maison (car la maison que j 'ai fait faire est completement differente de la premiere ?)
merci d avance
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Messages : Env. 20

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 400 message Seine Maritime (76)
ripage a écrit:bonjour
j ai deposé un permis l annee derniere
mais finalement j en ai reposer un autre avec une tout autre maison
je devrais l avoir pour courant mars.
surprise je viens de recevoir la TLE , avec deux paiements à prévoir!!!!
et le premier permis est inscrit dessus .
dois je payer ?
le premier permis est annulé !!!
en sachant que j evais la payer prochainement, dois j e attendre
la TLE est elle sur la superficie de la maison (car la maison que j 'ai fait faire est completement differente de la premiere ?)
merci d avance


bonsoir
alors pour la TLE que tu dois payer je pense que tu dois la payer sur le nouveau permis mais a voir avec l'administration par contre oui la TLE est fonction de la surface et ensuite d'un % (1,2 ou jusqu'a 4 je crois )mais ce % est en fonction de la commune mais il doit etre inscrit sur ton permis voila apres a toi de confirmer aupres des pros Biggrin
compromis terrain signe pour 1500m2 viabilise
entre Rouen et Le Havre
etude plans et recherche banque en cours

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=31791
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Messages : Env. 400
De : Seine Maritime (76)
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Env. 200 message Roussillon (38)
Bonsoir,

Faut la payer quand? Car a ce jour à la réception du PC, il est indiqué le montant de la TLE mais aucun autre document.... Wink

Merci d'avance... Lolo.... Smile
- Projet d'adoption en cours depuis Avril 2004 ....
- PC obtenu le 22/01/07.
- Début des travaux le 27/03/07
- Bricoles en cours.... Le plus long....
- Déménagement effectué le 01/12/07...
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Messages : Env. 200
De : Roussillon (38)
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Env. 400 message Seine Maritime (76)
ctsl a écrit:Bonsoir,

Faut la payer quand? Car a ce jour à la réception du PC, il est indiqué le montant de la TLE mais aucun autre document.... Wink

Merci d'avance... Lolo.... Smile


bonsoir alors si je me rappelle bien la 1ere partie 18 mois apres l'obtention du PC et l'autre moitié 36 mois apres l'obtention du PC mais il y deja plein de sujets la dessus
compromis terrain signe pour 1500m2 viabilise
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Messages : Env. 400
De : Seine Maritime (76)
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En cache depuis le vendredi 11 septembre 2026 à 15h29
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