Retour
Menu utilisateur
Menu

Obtention du Récépissé du dépot de permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.921 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Venissieux (69)
Bonjour,

Nous sommes actuellement en cours de projet de construction.
Nous avons signé la promesse d'achat du terrain (en lotissement) chez le notaire et monté un dossier de maison individuelle chez un constructeur.
Nous avons donc, les plans, le cout de la construction, etc ...

Le seul problème est que pour bloquer nos prêts du coté de notre banque, celle ci nous demande le récépissé du dépôt de permis de construire.
Hors la mairie, ou nous allons faire construire, refuse de prendre les dossiers de construction, tans que le lotisseur n'aura pas fini l'achèvement des travaux de viabilisation. En gros, les travaux on commencé mi-juillet, et durerons environ 4 mois, donc nous ne pourrons avoir le récépissé du dépôt de permis de construire que fin novembre.
Y-a t-il une autre solution ? Le banquier m'a parlé d'un papier "récépissé de demande du dépôt de permis de construire", es ce différent de l'autre ?
Messages : Env. 10
De : Venissieux (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Le dossier de demande de permis de construire ne peut être instruit, ou, s'il l'était, le permis serais refusé, tant que le lotisseur n'a pas terminé les travaux de viabilisation et fourni la déclaration d'achèvement.

Le lotisseur peut sous certaines conditions fournir une autorisation de vente avant achèvement, contactez-le, cela pourrait modifier l'attitude de la mairie.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Venissieux (69)
Merci pour la réponse

Nous avons déjà contacté le lotisseur, mais il nous a simplement fourni une déclaration d'ouverture de chantier, rien de plus.
Je vais quand même essayer de le rappeler, je vous tiendrez au courant.
Si vous avez d'autre solution, je reste a l'écoute.
Messages : Env. 10
De : Venissieux (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est l'autorité compétente qui autorise,- sous certaines conditions- la vente avant achèvement des travaux. Art. R 442-13 et suivants du CU.
Donc dans votre cas, s'il n'y a que début des travaux d'aménagement, comme le dit icare, le permis ne peut être accordé.
Par contre, le dossier pourrait -peut- être déposé contre récépissé. La mairie va tout de suite (R/AR) vous signifier que votre dossier est incomplet. Vous avez 3 mois pour fournir le fameux certificat, sinon le dossier repart...comme il était: à zéro.
En discutant tranquillement avec le service de l'urba. il n'y aurait pas moyen de leur expliquer?
Autre question: Bloquer les prêts c'est bien, mais combien de temps??? Car le lotisseur peut-il garantir un délai pour les travaux d'aménagement, ou tout au moins la réalisation des équipements? Car cela ne servirait à rien de vouloir aller trop vite, si le délai de la banque est trop court!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 18 juillet 2021 à 03h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir