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Permis de construire, c'est la date du dépot qui compte ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 978 fois
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Env. 90 message
Bonjour, nous avons un terrain qui va passer en terrain non constructible à la fin de l'année mais on nous a dit que c'est la date du dépot du permis qui compte et pas la date à laquelle il est accordé, à votre avis ?
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
steph21m a écrit:Bonjour, nous avons un terrain qui va passer en terrain non constructible à la fin de l'année mais on nous a dit que c'est la date du dépot du permis qui compte et pas la date à laquelle il est accordé, à votre avis ?


moi je pense (c'est seulement mon avis) que c'est la date d'accord! Sinon ca serait trop facile!
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 90 message
c'est bien la date d'accord et les constructeurs nous on menti et le terrain passe en zone verte à la fin de l'année, mon projet est envolé génial
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
rha! Faut absolument faire l'enquete soi meme aupres de la mairie avant d'acheter ou de faire des projets, les constructeurs voire vendeurs sont prets a tout !
J'espere au moins que tu l'avais pas acheté recemment en vue de faire construire.... meme si ca te casse les plans.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 90 message
je l'ai pas acheté c'est une donation mais c'était notre seul espoir pour une maison les terrains sont trop cher, comment faites vous tous tout le monde n'a pas des salaires de ministres, vous vous privez beaucoup je pense.
Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 15 ans
 
Faux membre présumé Env. 700 message
avant d acheter un terrain diffus : il faut passer en mairie au service urbain, demander la zone, les modification de pos/Plu en cours, demander l avis du responsable urbain, obtenir un cu lequel est renouvelable, quant au constructeur, arretons de dire qu il y a que des personnes malhonnetes.
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 07 septembre 2021 à 18h40
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