DDE et délai d'instruction du permis de construire

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Le 12/09/2009 à 11h42 Env. 10 message Carcassonne (11)

Bonjour,
J'ai déposé un permis le 10/08. La DDE m'a informé le 31/08 que le délai d'instruction était porté à 6 mois (jusqu'au 10/02)car je me trouve dans une zone ABF(batiment de France). Jusque là, tout est normal...
Début septembre, je recontacte la DDE qui m'affirme que tout est soumis à la décision des ABF puisque de leur côté, le dossier est complet. J'appelle les ABF pour tenter d'avoir un délai et là, on entre dans l'imbroglio administratif:
Les ABF ont renvoyé depuis le 19/08!!!!! une REPONSE FAVORABLE à la DDE.
Je retourne à la DDE en me disant que ce doit être un malentendu et là, je me retrouve face à une personne qui m'affirme qu'un délai de 6 mois est un délai de 6 mois et que c'est comme ça...et qu'au mieux ce sera bouclé vers la fin de l'année 2009!!!!
Est-ce normal? Y a-t-il des possibilités de recours? Auprès de qui?
Nous sommes en effet pressés de construire pour rembourser moins longtemps crédit et loyer.
Merci d'avance pour vos conseils

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Par ForumConstruire.com message

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caaptusss Picto info

Le 12/09/2009 à 23h13 Super bloggeur Env. 70 message Valenciennes (59)

N'hésites pas. Demande gentillement à ABF s'ils peuvent te faire une copie de l'accord favorable par courrier. Si ils veulent bien, tu fait un jolie courrier avec la copie de cet avis, et tu l'envois auprès de la direction de la DDE en recommandé A/R afin de leur expliquer que tu attend le dossier qui est chez eux.

Si tu veux, tu peux appuyer ta demande légalement si le permis est "tacite" (ce qui est le cas via l'accord de ABF) :

Citation: À défaut de notification d'une décision expresse dans le délaid'instruction, le silence gardé par l'autorité compétente vaut permisde construire tacite ( Code de l'urbanisme,Art. R. 424-1).

En espérant avoir pu t'aider

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Super bloggeur

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kastayou Picto info

Le 13/09/2009 à 00h28 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Hélas même si le dossier est "pret", ils ont 6 mois pour fournir leur réponse. Ils ne sont donc pas en retard. Et pendant cette période je crains que tu ne puisse pas faire grand chose.

Je comprends néanmoins que cela peut être rageant quand on attend.

Essaye de recontacter la DDE en étant tres aimable avec la personne que tu auras au téléphone. Tu tomberas peut être sur une autre personne qui sera plus à l'écoute.

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