Retour
Menu utilisateur
Menu

DDE et délai d'instruction du permis de construire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.261 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Carcassonne (11)
Bonjour,
J'ai déposé un permis le 10/08. La DDE m'a informé le 31/08 que le délai d'instruction était porté à 6 mois (jusqu'au 10/02)car je me trouve dans une zone ABF(batiment de France). Jusque là, tout est normal...
Début septembre, je recontacte la DDE qui m'affirme que tout est soumis à la décision des ABF puisque de leur côté, le dossier est complet. J'appelle les ABF pour tenter d'avoir un délai et là, on entre dans l'imbroglio administratif:
Les ABF ont renvoyé depuis le 19/08!!!!! une REPONSE FAVORABLE à la DDE.
Je retourne à la DDE en me disant que ce doit être un malentendu et là, je me retrouve face à une personne qui m'affirme qu'un délai de 6 mois est un délai de 6 mois et que c'est comme ça...et qu'au mieux ce sera bouclé vers la fin de l'année 2009!!!!
Est-ce normal? Y a-t-il des possibilités de recours? Auprès de qui?
Nous sommes en effet pressés de construire pour rembourser moins longtemps crédit et loyer.
Merci d'avance pour vos conseils
Citer
Messages : Env. 10
De : Carcassonne (11)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 70 message Valenciennes (59)
N'hésites pas. Demande gentillement à ABF s'ils peuvent te faire une copie de l'accord favorable par courrier. Si ils veulent bien, tu fait un jolie courrier avec la copie de cet avis, et tu l'envois auprès de la direction de la DDE en recommandé A/R afin de leur expliquer que tu attend le dossier qui est chez eux.

Si tu veux, tu peux appuyer ta demande légalement si le permis est "tacite" (ce qui est le cas via l'accord de ABF) :

Citation: À défaut de notification d'une décision expresse dans le délaid'instruction, le silence gardé par l'autorité compétente vaut permisde construire tacite ( Code de l'urbanisme,Art. R. 424-1).


En espérant avoir pu t'aider
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Hélas même si le dossier est "pret", ils ont 6 mois pour fournir leur réponse. Ils ne sont donc pas en retard. Et pendant cette période je crains que tu ne puisse pas faire grand chose.

Je comprends néanmoins que cela peut être rageant quand on attend.

Essaye de recontacter la DDE en étant tres aimable avec la personne que tu auras au téléphone. Tu tomberas peut être sur une autre personne qui sera plus à l'écoute.
Citer
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir