Une question sur la validité du CU et permis de construire

coiseaux a écrit:

je me demande si on peut se faire refuser son PC si on a eu un CU positif lors de l'achat du terrain.

Le permis peut être refusé :
1- si votre projet contrevient aux dispositions d'urbanisme,
2- si les règles d'urbanisme ont changé lorsque votre CU se périme et que vous n'avez pas encore déposé votre demande de PC.

Dans le cas 1, le CU est en général délivré pour une maison individuelle et une superficie. Mais il peut imposer des dispositions qui vont peser sur votre projet. Il vaut donc mieux avoir le CU avant de signer le compromis.

Dans le cas 2, vous pouvez demander votre permis de construire avant l'expiration du CU, puis vous avez 2 ans pour débuter la construction. Ce qui vous donne 3 ans ... Mais ce n'est pas le genre de projet qui convient aux constructeurs qui pratiquent le "saute dessus" !

En règle générale, les droits à construire ne sont pas infinis et il vaut mieux en profiter avant que quelque chose ne change (élections, gros projet qui mange les petits, jalousie, rancune, etc).

Citation:

En règle générale, les droits à construire ne sont pas infinis et il vaut mieux en profiter avant que quelque chose ne change (élections, gros projet qui mange les petits, jalousie, rancune, etc).

oui merci.
comme le vendeur est à la mairie, le mieux serait que je dépose le Pc avant Mars (élection) dure quand même.

enfin je vais me mettre au boulot du coté de la maison pour avancer avec les construteurs.

Merci.