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Exemplaire de contrat

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.443 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Savez vous si le constructeur doit envoyé deux contrats car mon ami et moi ne sommes pas mariés???? Y a t il une loi???

Merci

Solène
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Non, nous ne sommes pas mariés et nous n'avons qu'un seul contrat avec bien sur nos 2 noms
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

missflorine a écrit:Non, nous ne sommes pas mariés et nous n'avons qu'un seul contrat avec bien sur nos 2 noms

+1
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
missflorine a écrit:Non, nous ne sommes pas mariés et nous n'avons qu'un seul contrat avec bien sur nos 2 noms
C'est un tord.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 800 message Priay (1)
Bonjour,
Nous ne sommes pas mariés non plus (du moins pour le moment...)
et nous avons reçu 2 exemplaires de notre CCMI, un pour Mme et un pour Mr.
A+
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Messages : Env. 800
De : Priay (1)
Ancienneté : + de 14 ans
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Photographe Env. 2000 message Isere
aamoi a écrit:
missflorine a écrit:Non, nous ne sommes pas mariés et nous n'avons qu'un seul contrat avec bien sur nos 2 noms
C'est un tord.


Ah bon ? j'aurais cru que non... tant pis...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
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Super photographe Env. 300 message Amancy (74)
nous sommes mariés.. et l'avions reçu en double exemplaire (je m'en étais d'ailleurs étonné et il m'avait été répondu: c'est la loi !)
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Amancy (74)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le vendredi 24 octobre 2025 à 12h01
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