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Quelle moins value sans décénale?

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Env. 1000 message Nievre
Tout est dans le titre, quelle est la moins value à la vente d'une maison (construite depuis 1an et demi pas de malfaçon) non couverte par une garantie décénale?? Cette assurance peut-elle ètre souscrite après construction, à quel prix, sous quelle conditions (expertise du batiment etc?)
Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Assurance décennale ou Assurance Dommage Ouvrage ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Nievre
Je me tompe peut-ètre...Je suis partiellement autoconstruteur, seuls les murs ont été montés par un maçon qui possèdait une décénale en règle. La dommage ouvrage que je n'ai pas souscrite c'est à la construction, et je n'ai pas rencontré de problèmes lors de celle-ci donc c'est un point à oublier.
Mais est-ce que juste la décénale du maçon est suffisante pour une construction complète??
Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Dans les assurances obligatoires de construction, il y a effectivement la décennale des artisans (ou du constructeur dans le cas d'un CCMI) mais il y a l'assurance dommage ouvrage qui est obligatoire et qui est à la charge du maître de l'ouvrage (mais pas de sanction pour le particulier).

La dernière est une assurance d'indemnisation pas de réparation et peut être mis en oeuvre sans recherche préalable de responsabilité.

On l'oublie donc puisqu'elle n'a pas été souscrite à l'ouverture du chantier et puisque tu n'as ni l'intention (une souscription tardive est possible) ni la possibilité de le faire (quasi impossible de trouver un assureur en cas d'autoconstruction)

S'agissant de la garantie décennale, n'étant pas artisan, je ne pense pas non plus que tu puisses trouver un assureur pour couvrir ce risque ou alors à un tarif complètement prohibitif.

Naturellement, la décennale du maçon est complètement insuffisante.

Si j'avais à estimer une maison en autoconstruction, j'aurai tendance à minimiser la valeur vénale au regard de ces manques. Mais générament, il n'y a pas un seul agent immobilier pour poser ces questions, et les problèmes apparaissent à la rédaction de la vente lorsque le notaire fait le curieux.

Dernière chose, s'agissant d'un vente d'un bien achevé depuis moins de 5 ans, le prix de vente est exprimé TVA incluse et il faudra reverser cette TVA à l'administration fiscale sous déduction de la TVA acquittée en amont. Dans le cas d'une autoconstruction, puisqu'il n'y a eu que de la TVA sur les matériaux, il est encore plus dangereux de perdre de vue la question du régime fiscal de revente. Le prix doit donc tenir compte de cela (et l'acquéreur payera des frais de notaires dits "réduits").
Messages : Env. 60000

En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 17h42
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