Demande de renseignements sur CU...

Bonjour, la Redevance d'Archéologie Préventive concerne surtout les projets importants avec sous-sol et d'au moins 1000m2 je crois.; Celà ne concerne pas les constructions réalisées pour soi même, comme une habitation. C'est une loi d' Août 2004. Le fait générateur est l'autorisation de construire.
Ton CU est valable un an pour ce qui concerne les prescriptions d'urbanisme qu'il édicte. S'il n'a pas été demandé pour un projet bien précis, il ne préjuge en aucun cas de la délivrance d'un permis de construire. En conséquence, soit tu déposes ton PC dans l'année de validité du certificat, soit tu formules le renouvellement du CU avant son échéance.

Enfaite c un CU un peu particulier. Je vais essayer d'expliquer en bref....
Le vendeur de mon terrain possède un grand terrain 4450m² k'il souhaite vendre. Pour cela il demande donc un CU et l'inscrit en agence. Afin que le terrain se vende plus facilement l'agence avec l'accord du poprio décide de le séparer en 2 lots (1550m² d'une part et 2900m² de l'autre). Nous avons donc acheté le plus petit des 2 lots. Les 2 lots sont en cours de bornage (qui serait réalisé le 3 avril). Nous venons donc de recevoir le CU concernant le terrain en sa totalité ou il est mentionné "nature de l'opération: construction à usage de 2 maisons d'habitation".
Actuellement nous pensons déposer un PC courant septembre voir aout mais dans le cas ou nous devrions attendre (pour cause de budget) je voudrais savoir sur un terrain diffus kel est le delai légal pour faire construire?

Il n'y a plus de de délai depuis que le terrain à batir est sorti du champs d'application de la TVA (il n'y a plus d'engagement de construire dans l'acte d'acquisition)