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Donation et frais

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personne
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Env. 10 message
Bonjour à tous,
Je vous explique mon cas :
Je vais faire construire, pour cela j'ai un apport personnel un pret et une donation de mes parents que je vais heberger des la fin de la construction.
Pour la donation, je suis obligé de payer environ 1000 euros d'impots pour un depassement de la limite. Ce "depassement" je l'aurais dans quelques mois, puis que je travaille. Je vais donc declarer aux impots la donation sans devoir payer d'impots.
Voila ma question : Mes parents peuvent il payer des parties de la construction de leur poche (tout le materiel annexe qui ne fait pas partie de la construction et que nous faisons nous mêmes) ?
Cela est il "légal" ?
J'espere que je me suis bien expliqué !
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 300 message Loiret
Tu voudrais, pour ne pas avoir de dépassement, que tes parents paient une partie des travaux?
Maisons CTVL - Loiret
Livrée le 20/02/2007
Adherent AAMOI
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
NOus étions dans la même situation que toi.
Tes parents ont tout intéret à ce que cette donation soit faite devant notaire. Notamment si il t'arrivait quelque chose, qu'est-ce qui leur garantirait qu'ils pourraient rester dans la maison (enfants, créanciers, ...) ?
Pour ma part, nous avons fait construire suite à rachat d'une partie du terrain pour ma part, héritage + donation pour mon mari. En l'échange de cette donation, nous hébergeons ma belle mère dans une partie de la maison.
Nous avons fait cette donation devant notaire et avons inscrit dans l'acte de donation que nous hébergions mamie, que nous ne pouvions pas la "virer" sans son accord, les modalités selon lesquelles nous serions dégagés de cette obligation (hospitalisation de longue durée sans espoir de retour, ...) et surtout que cette obligation est transmissible aux héritiers (enfants par ex.).
De cette façon nous nous protégeons mais aussi nous la protégeons en cas de cout dur.
Le notaire a rédigé l'ensemble de cet acte et je trouve que pour 800 Euros, c'est c'est beaucoup d'argent économisé en cas de pb. Wink
Par contre je ne vois pas ce que cette donation a à voir avec tes revenus.
Les impots tu les paies au moment de la donation devant notaire, elle n'est donc pas réintégrée dans ton revenu imposable ensuite.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Ok merci pour la reponse, en fait cela m'embete de payer 1000 euros tout de suite alors que dans quelque mois j'aurai economisé ce depassement. C'est pour cela que pendant que j'economise ce depassemment, mes parents pourrait payer quelques frais annexes sans que je doive emprunter pour cela.
J'espere que mon raisonnement est bon Huh
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
C'est pas ma spécialité mais chacun des parents peut donner 50.000 euros en franchise de droits dans le délai de 10 années (bientôt 6) et 30.000 euros jusqu'au 31/12/05 dans le cadre du don exceptionnel (loi sarkozy)...

1000 euros de droits représente sauf erreur de ma part un dépassement de 20.000,00 euros.

Ça me surprend un peu : soit tes parents te donnent beaucoup à la fois (50.000x2 + 30.000x2 + 20.000) soit il t'ont déjà donné dans un passé relativement proche.

Peu importe, rien n'empêche tes parents de ne pas donner cette somme qui cause le dépassement mais te la prêter et te faire signer une reconnaissance de dette du montant de cette somme que tu leur remboursera avec tes prochaines économies...

s'il payent des factures en attendant, signe leur une reconnaissance de dette pour chacun des paiements. L'enregistrement auprès des services fiscaux de cette/ces reconnaissance(s) est vivement recommandé mais présente un coût
Messages : Env. 60000

En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 00h54
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