Rétractation CCMI
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.363 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
après des semaine de recherches nous avons signé le 2 Novembre un CCMI. A ce jour, nous avons simplement eu copie de ce qui a été signé par mail et sans contre signature de la direction. Nous avons réceptionné ce mail le 12 novembre. Seulement en relisant le descriptif et le contrat, on souhaiterait se rétracter(de plus j'ai remarqué que la copie a été anti datée au 25/10). J'ai lu qu'il suffit de leur notifier notre refus par courrier en LR avec AR 7 jours après que le contrat soit réceptionné lui aussi en LR avec AR, pourriez vous me le confirmer ?
Mon angoisse est que je ne puisse me rétracter et qu'il encaisse le chèque qu'on leur a établi d'un montant de quasiment 3000€.
Est ce qu'ils peuvent utiliser l'envoi par mail du 12 Novembre comme présentation (et que donc le délai de 7 jours court depuis le 12)?
Merci pour votre aide
Maintenant on repart à la recherche d'un constructeur ....
après des semaine de recherches nous avons signé le 2 Novembre un CCMI. A ce jour, nous avons simplement eu copie de ce qui a été signé par mail et sans contre signature de la direction. Nous avons réceptionné ce mail le 12 novembre. Seulement en relisant le descriptif et le contrat, on souhaiterait se rétracter(de plus j'ai remarqué que la copie a été anti datée au 25/10). J'ai lu qu'il suffit de leur notifier notre refus par courrier en LR avec AR 7 jours après que le contrat soit réceptionné lui aussi en LR avec AR, pourriez vous me le confirmer ?
Mon angoisse est que je ne puisse me rétracter et qu'il encaisse le chèque qu'on leur a établi d'un montant de quasiment 3000€.
Est ce qu'ils peuvent utiliser l'envoi par mail du 12 Novembre comme présentation (et que donc le délai de 7 jours court depuis le 12)?
Merci pour votre aide
Maintenant on repart à la recherche d'un constructeur ....
0 
Bloggeur
Voir la fiche
message
Bonsoir,
Si tu n'as pas reçu ton CCMI + notice descriptive par courrier postal en LAR, celui ci n'est pas valable. Donc tu peux aller directement à leurs bureaux et réclamer ton chèque de 3 000 € en n'oubliant une LAR pour leur signifier ta rétractation.
Juste une précision, as tu un terrain ou un compromis de vente ? Si non, ben ton CCMI est IRREMEDIABLEMENT nul
Bon courage
Si tu n'as pas reçu ton CCMI + notice descriptive par courrier postal en LAR, celui ci n'est pas valable. Donc tu peux aller directement à leurs bureaux et réclamer ton chèque de 3 000 € en n'oubliant une LAR pour leur signifier ta rétractation.
Juste une précision, as tu un terrain ou un compromis de vente ? Si non, ben ton CCMI est IRREMEDIABLEMENT nul
Bon courage
0 Photographej'ai un terrain sous compromis... que je vais garder ...
donc en gros je peux exiger dès à présent qu'ils me rendent mon chèque... et je pense qu'afin de me couvrir je vais quand même faire un courrier en AR pour me rétracter ... quelle galère cette construction, cela me déprime ... !
donc en gros je peux exiger dès à présent qu'ils me rendent mon chèque... et je pense qu'afin de me couvrir je vais quand même faire un courrier en AR pour me rétracter ... quelle galère cette construction, cela me déprime ... !
0 BloggeurTu as signé ton terrain avant le CCMI ?
Sinon pour le CCMI, vu que tu ne l'as jamais reçu en courrier postal, il n'est pas valable donc lettre en AR pour te rétracter et va aussi direct au bureau récupérer ton chèque avant qu'ils l'encaissent
Sinon pour le CCMI, vu que tu ne l'as jamais reçu en courrier postal, il n'est pas valable donc lettre en AR pour te rétracter et va aussi direct au bureau récupérer ton chèque avant qu'ils l'encaissent
0 Photographeoui terrain sous compromis ... en attente de maison à poser dessus 
0 BloggeurEn cache depuis le mercredi 04 juin 2025 à 07h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Délais PC
4 réponses Forum Administratif et financement -
Frais de Notaire
4 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi revision prix
3 réponses Forum Administratif et financement -
Proces verbal
4 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi resiliation ?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Négocier son assurance
4 réponses Forum Administratif et financement -
Signature ccmi tôt?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Modification ccmi
3 réponses Forum Administratif et financement -
Annulatio contrat ccmi
4 réponses Forum Administratif et financement
