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Lotissement - pb et modification reglement lotissement ???

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 5.111 fois
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Env. 30 message Calvados
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je me trouve dans la bonne catégorie du forum mais bon, je vous explique mon problème.
Avec mon ami, nous avons en vue un terrain de 840 m2. La viabilisation est en cours. Nous passons par un particulier qui fait un lotissement de 24 parcelles dans son terrain.
Voici mon problème. Suite prise de contact avec notre constructeur, nous nous sommes aperçus que la façade de la maison devait être implanté à 5m de la voie publique, jusque là ok. Mais nous devons laissé un emplacement de 5mX6m devant notre entrée. Ce qui rend impossible la pose d'un portail !!!!
D'où ma question : est-il possible de faire modifier le règlement du lotissement et autoriser la maison à 5 mètres derrière l'emplacement obligatoire ??
Est-il possible que le propriétaire fasse un modificatif en sachant qu'aucun compromis de vente n'a été signé ? Où faut-il s'adresser ? quelles démarches ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle S/aveyron (45)
Bonjour,
Je ne pense pas qu'un réglement de lotissement soit modifiable à la demande d'un particulier, d'autant plus si on signe le compromis puis la vente, sinon nous on l'aurait fait pour une chose ou deux!!
Peux-tu nous mettre exactement ce qui est stipulé sur le règlement du lotissement concernant ton soucis?? On y verrai peut-être plus clair Rolleyes
Plain pied en lotissement, 2 chambres sur terrain 1450m2

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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 400 message La Chevrolière (44)
Salut,

désolé mais je ne vois pas le problème. Pourquoi ne pouvez vous pas mettre de portail ?

J'ai exactement la même configuration que vous :
particulier qui fait un lotissement
Terrain de 800 m²
Recul de la maison de 5m
Emplacement entre la maison et le bord du terrain de 6mx5m pour mettre les voiture.

J'ai mis un portail de 6m de long en limite de terrain c'est tout.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
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Env. 30 message Calvados
C'est vrai je me suis mal exprimée. L'emplacement pour voitures (5m X 6 m) doit rester non clos d'où mon problème de portail !
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Messages : Env. 30
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Env. 50 message 85-sainte Flaive Des Loups (85)
Bonjour,

Vous pouvez faire changer le règlement de lotissement.
Si le plan local d'urbanisme de la commune permet de faire ce que vous souhaitez.
dans ce cas il faut faire signer un courrier aux co-lotis disant qu'ils sont d'accord pour cette modification.
Puis vous joignez les lettres de co-lotis à une demande de permis modificatif.

Je ne détail pas tout, mais si vous voulez plus de précision dites moi, je vous expliquerais ça en détail.

AnneSoSimon
Construction maison en 2008-2009, nous y sommes depuis le 14/02/2009.
Abris de jardin en bois fait maison.
Garage OB en 2012
Extension OB en 2017
Terrasse en dalles sur plots en 2019
Potager permaculture depuis 11 ans.
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Messages : Env. 50
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Env. 1000 message Bas Rhin
Muncie a écrit:C'est vrai je me suis mal exprimée. L'emplacement pour voitures (5m X 6 m) doit rester non clos d'où mon problème de portail !


Bonjour,

il va falloir mettre un portail qui restera toujours ouvert alors
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 30 message Calvados
C'est réglé ! Le reglement a été modifié et nous pouvons mettre notre portail fermé et rentré la voiture dans la cour !
Il suffisait d'en discuté. Cela a pris un mois de plus mais au final nous avons ce que nous voulons.
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le samedi 20 septembre 2025 à 03h40
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