Permis de construire refusé votre avis.

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maisondenosreves Picto info

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Le 26/03/2011 à 13h27 Env. 300 message Haute Garonne

Bonjour a tous, j ai déposé il y a quelques mois mon permis de construire en Mairie pour obtenir un récepissé ce qui ma permi d obtenir mon pret a la banque et donc d obtenir de tres bon taux!
sachant bien qu il allait etre refusé car je n avais pas le certificat de plateforme.Donc maintenant avec ce fameux certificat je vais allé redeposé mon permis donc mes questions sont les suivantes: pensez vous que vu qu il a etait deja deposé le delais va etre plus court pour l obtenir? s il y vais eu un autre probleme a part le manque du certif de plateforme m aurait il imformé de cela lors du premier depot? Et derniere question puije gardé le meme numero de depot de permis?

Merci d avance a ceux qui prendront le temps de me repondre ...Cordialement

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deffrey Picto info

Le 27/03/2011 à 13h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Je ne suis pas instructeur, encore moins dans le 45 ,
mais,
- Q1: Le délai d'instruction ne peut être dépassé, mais en fonction de la charge de travail du service, peut être réduit; nouvelle demande, nouvelle étude, car,
- Q2: s'il manque une pièce, le service ne va pas faire une étude complète, puis demander les pièces manquantes. On étudie un dossier complet.
- Q3: Refus de la première demande, donc dossier classé. Nouvelle demande, nouveau dossier...nouveau n°, car tout repart à zéro, notamment le récépissé de dépôt du nouveau dossier.

@+

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maisondenosreves Picto info

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Le 27/03/2011 à 13h54 Env. 300 message Haute Garonne

deffrey a écrit:Bonjour,

Je ne suis pas instructeur, encore moins dans le 45 ,
mais,
- Q1: Le délai d'instruction ne peut être dépassé, mais en fonction de la charge de travail du service, peut être réduit; nouvelle demande, nouvelle étude, car,
- Q2: s'il manque une pièce, le service ne va pas faire une étude complète, puis demander les pièces manquantes. On étudie un dossier complet.
- Q3: Refus de la première demande, donc dossier classé. Nouvelle demande, nouveau dossier...nouveau n°, car tout repart à zéro, notamment le récépissé de dépôt du nouveau dossier.

@+

Merci bien pour tes réponses! A ton avis ca change rien si je donne un autre numero de permis de construire a la banque du fait que le recepissé que j ai obtenu etait du au depot la premiere fois?Cordialement