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Polygone d'implantation

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Membre utile Env. 800 message Moselle
Bonjour,
Nous sommes intéressés par une parcelle située dans un lotissement qui a été créé il y a 3 ans.
Nous avions déjà en notre possession le plan et le réglement de lotissement, ainsi que l'attestation de SHON. Jusque là pas de souci.
Aujourd'hui nous avons obtenu, par la mairie, le polygone d'implantation, et là surprise: sur les 30 parcelles, celle qui nous intéresse est la seule à être soumise à certaines contraintes :
Par exemple alors que TOUTES les autres parcelles ont un polygone d'implantation qui leur permet de construire en limite d'emprise, sur la notre on doit respecter une distance de 3 mètres de chaque côté.
De même pour tous les autres terrains, le polygone d'implantation recouvre la totalité de leur surface (moins un recul de 5 mètres par rapport à la voirie), alors que sur le notre, le polygone représente à peine 1/3 de la surface. En gros on se retrouve avec un polygone de 12 *15 m pour un terrain de 12 ares .


C'est un particulier qui est à l'origine de ce lotissement. La nana de la mairie n'a pas su nous expliquer pourquoi il existait de telles contraintes sur cette parcelle. Elle nous a juste précisé que, comme il s'agit d'un lotissement privé, ce n'est pas la mairie qui a décidé de ça, mais le lotisseur.


Est-ce que c'est réellement le cas? Le lotisseur décide seul du polygone d'implantation?
Pensez-vous qu'il existe une chance de pouvoir le modifier?
Nous n'avons pas encore pu joindre le lotisseur.


Merci de vos informations à ce sujet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 400 message Manche
C'est la personne qui a réalisé le permis d'amenager qui a determiné ces zones constructibles,
sous couvert de l'accord du lotisseur bien sur si ce ne sont pas les meme personnes.
Pour changer cela, il faut faire modifié le reglement du lotissement par le lotisseur,
Avoir l'accord des2/3 des colotis représentant 3/4 de la surface ou les signatures des 3/4 des colotis representant 2/3 de la surface.

A mon avis, si cette zone est vraiment un obstacle pour vous, il vaut mieux vous retourner et trouver un autre terrain car je ne pense pas que le lotisseur veuille engager des frais pour une seule parcelle....
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 800 message Moselle
Merci pour toutes ces précisions!
A priori la mairie nous a donné un ancien document, entre temps l'agriculteur qui est à l'origine du lotissement, et qui vend cette parcelle, l'a fait corriger. Il doit nous faire parvenir le plan retenu.
On croise les doigts pour que ce document soit beaucoup plus favorable!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 09h01
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