PAE PRE Architecture et espace vert

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Le 09/04/2011 à 23h51 Env. 100 message Saint Yon (91)

Bonsoir.

Je m'excuse si ce sujet a déjà été traité mais je ne trouve aucune réponse claire.

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain (ccmi et prêt également) avec dans les clauses les informations suivantes :
Taxes d'architecture (je ne sais plus le libellé exact)
Taxes espace vert (je ne sais plus le libellé exact)
Plan aménagement d'ensemble 50€/m2 de shon
Participation raccordement a l égout 10€/m2 de shon

Nos questions les suivantes :
Quand régler ses taxes?
Devrons nous d'autres taxes (tle)?
Aurons nous le droit aux diminutions liées au ptz?
Si oui combien de %?

Nous sommes vraiment perdu merci pour vos conseils.

Merci.

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Le 10/04/2011 à 00h04 Env. 100 message Saint Yon (91)

Par espace vert je voulais dire espace naturel. Dsl.

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kerdo

Le 10/04/2011 à 21h07 Env. 400 message Finistere

bonsoir Angeck,

avant tout lisez, relisez votre document concernant la vente
de terrain par le lotisseur ( document fondamental)
tout est inscrit la-dedans
si taxe d'aménagement d'ensemble
taxe de raccordement à tout à l'égout
visa du plan par un architecte agréé par le promoteur
du lotissement
visa de l'implantation de la maison par le géomêtre agréé
etc
CCMI OU PAS peu importe
ce sont les clauses imposées aujourd'hui par la plupart des promoteurs
de lotissement à la demande des services d'urbanisme
pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple
c'est un constat observé sur les projets de lotissement d'envergure

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angeck Picto info

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Le 11/04/2011 à 13h40 Env. 100 message Saint Yon (91)

Je l'ai bien lu, relu et re relu.

Il y a d'indiqué :
- TDCAUE
- TDENS
- PAE : Programme d'aménagement d'ensemble
- PRE : Participation au raccordement à l'égout (communale si je comprend bien)

Si j'ai bien compris le PAE se substitut à la TLE (mais le PAE n'est plus valable après 01/01/2012), TDCAUE et TDENS sont des taxes courantes.

Donc je me demande :
- Si les taxtes (PAE, TDCAUE et TDENS) sont toutes éligibles à réductions pour PTZ, et quand devrons nous les régler ?
- Si ses 4 taxes doivent être indiquées sur le PC ?

Merci

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kerdo

Le 11/04/2011 à 20h56 Env. 400 message Finistere

bonsoir Angeck,
effectivement a/c de janvier 2012, la réforme du permis de construire
(loi de 2007) va s'appliquer
CF fiscalité de l'aménagement : site du ministère de l'environnement, du développement durable etc
tout y est
ce sera comme à l'habitude; pourquoi faire simple quand on
peut faire compliquer
et taxesssss à vaxxxx à lait
la consultation vous permettra de faire votre Opinion
salutations

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