PAE PRE Architecture et espace vert

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.481 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

angeck Picto info

Auteur du sujet

Le 09/04/2011 à 23h51 Env. 100 message Saint Yon (91)

Bonsoir.

Je m'excuse si ce sujet a déjà été traité mais je ne trouve aucune réponse claire.

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain (ccmi et prêt également) avec dans les clauses les informations suivantes :
Taxes d'architecture (je ne sais plus le libellé exact)
Taxes espace vert (je ne sais plus le libellé exact)
Plan aménagement d'ensemble 50€/m2 de shon
Participation raccordement a l égout 10€/m2 de shon

Nos questions les suivantes :
Quand régler ses taxes?
Devrons nous d'autres taxes (tle)?
Aurons nous le droit aux diminutions liées au ptz?
Si oui combien de %?

Nous sommes vraiment perdu merci pour vos conseils.

Merci.

Citer

Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

angeck Picto info

Auteur du sujet

Le 10/04/2011 à 00h04 Env. 100 message Saint Yon (91)

Par espace vert je voulais dire espace naturel. Dsl.

Citer

Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

kerdo

Le 10/04/2011 à 21h07 Env. 400 message Finistere

bonsoir Angeck,

avant tout lisez, relisez votre document concernant la vente
de terrain par le lotisseur ( document fondamental)
tout est inscrit la-dedans
si taxe d'aménagement d'ensemble
taxe de raccordement à tout à l'égout
visa du plan par un architecte agréé par le promoteur
du lotissement
visa de l'implantation de la maison par le géomêtre agréé
etc
CCMI OU PAS peu importe
ce sont les clauses imposées aujourd'hui par la plupart des promoteurs
de lotissement à la demande des services d'urbanisme
pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple
c'est un constat observé sur les projets de lotissement d'envergure

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

angeck Picto info

Auteur du sujet

Le 11/04/2011 à 13h40 Env. 100 message Saint Yon (91)

Je l'ai bien lu, relu et re relu.

Il y a d'indiqué :
- TDCAUE
- TDENS
- PAE : Programme d'aménagement d'ensemble
- PRE : Participation au raccordement à l'égout (communale si je comprend bien)

Si j'ai bien compris le PAE se substitut à la TLE (mais le PAE n'est plus valable après 01/01/2012), TDCAUE et TDENS sont des taxes courantes.

Donc je me demande :
- Si les taxtes (PAE, TDCAUE et TDENS) sont toutes éligibles à réductions pour PTZ, et quand devrons nous les régler ?
- Si ses 4 taxes doivent être indiquées sur le PC ?

Merci

Citer

Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

kerdo

Le 11/04/2011 à 20h56 Env. 400 message Finistere

bonsoir Angeck,
effectivement a/c de janvier 2012, la réforme du permis de construire
(loi de 2007) va s'appliquer
CF fiscalité de l'aménagement : site du ministère de l'environnement, du développement durable etc
tout y est
ce sera comme à l'habitude; pourquoi faire simple quand on
peut faire compliquer
et taxesssss à vaxxxx à lait
la consultation vous permettra de faire votre Opinion
salutations

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 04h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement